Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de Recherche et de Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Guinée (IRDPMAG) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/747/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant promotion aux grades académiques d’assistant et d’attache de recherche de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/731/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/732/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/733/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut Ouest Africain de Mathématiques (IOAM) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2005 portant amendement de l’arrêté n°98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants- chercheurs et chercheurs (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/727/MATD/CAB/DNAT/SGG du 11 août 2025, portant nomination de Sous-préfets (Publié au JO 2025-08)

Avis Consultatif n°19 du 07/08/2025 (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2025/700/MMG/SGG du 30 juillet 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche (Publié au JO 2025-07)

Arrêté A/2025/704/MSHP/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre MPOX (Publié au JO 2025-07)

Arrêté A/2025/702/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de Recherche et de Vulgarisation de l’Aulacodiculture de Guinée (IRVAG) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/703/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté conjoint AC/2025/681/MDN/MATD/MSPC/SGG du 28 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Régionales, Spéciales, Préfectorales et Sous-préfectorales de Défense et de Sécurité (Publié au JO 2025-07)

Arrêté A/2025/694/MITP/CAB/SGG du 28 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction d'un ouvrage de franchissement (pont) sur le corridor minier de la société SPIC International Investment et Développent (Guinea) CO. LTD., pour les besoins du transport de bauxites de la mine vers l'usine d'alumine à Colia dans... (Publié au JO 2025-07)

Avis consultatif n°15 du 25/07/2024 relatif à la loi ordinaire L/2025/016/CNT (Publié au JO 2025-07-sp)

Arrêté A/2025/665/PRG/MSG/CAB/SGG du 25 juillet 2025, portant attributions et organisation de l'administration Générale de la cité des nations (Publié au JO 2025-07)

Arrêté A/2025/664/MIC/CAB/SGG du 25 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de coordination du projet de migration de l'analogique vers le numérique de la Radio et de la Télévision en Guinée (Publié au JO 2025-07)

Arrêté A/2025/657/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l'aménagement d'un pont cadre à l'intersection entre la route nationale RN14 et le chemin de fer dans le cadre du projet SIMANDOU, dans la préfecture de Faranah, district de Koudayah (Publié au JO 2025-07)

Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière d'ouverture et d'exploitation de vingt- une (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet SIMANDOU, dans les préfectures de beyla et Kérouané (Publié au JO 2025-07)

Décret D/2025/138/PRG/CNRD/SGG du 23 juillet 2025, portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du mérite (Publié au JO 2025-08)