Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/066/PRG/SGG du 22 mars 2017, portant convocation de la première session ordinaire 2017 du conseil économique et social (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1097/PM/SGG du 21 mars 2017, portant nomination des membres des commissions techniques du comité d'organisation de la coupe d'Afrique des nations de football senior (COCAN 2023) (Publié au JO 2017-04)

Arrêté A/2017/1089/MPCL/CAB/SGG du 17 mars 2017, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet filets sociaux productifs (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1084/MA/SNRFR/SGG du 16 mars 2017, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 13 ha, 55 a, 52 ca sis dans le district de Soumanso, commune rurale de Koumandou, préfecture de Beyla (Publié au JO 2017-04)

Arrêté A/2017/1082/PM/CAB/SGG du 16 mars 2017, portant nomination des membres du comité de suivi du protocole d'accord pour la fourniture de 100.000 tonnes métriques d'engrais phosphates à la République de Guinée (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1043/MT/CAB/SGG du 14 mars 2017, portant homologation des tarifs de prestations de service de l'agence de navigation maritime (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1057/MASPFE/CAB/SGG du 14 mars 2017, portant autorisation d'exercice accordée à l'organisme agréé SDEL en République de Guinée (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1088/MC/SGG du 14 mars 2017, portant remaniement partiel du comité transitoire de gestion de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée (C.C.I.A.G) (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/064/PRG/SGG du 13 mars 2017, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la Société Minière de Boke (SMB) S.A (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1048/MATD/CAB/SERPROMA/SGG du 13 mars 2017, portant agrément de la fondation Mohammed VI des oulema africains en Guinée (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/1006/MESRS/CAB/SGG du 07 mars 2017, portant mise à disposition de la librairie l'Harmattan-Guinée d'un domaine de l'UGANC sis au campus de Donka (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/997/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation du secrétariat permanent de la coordination de laide (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/995/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation de l'agence guinéenne de coopération technique (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/994/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation du bureau technique d'appui à la programmation (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/993/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation du secrétariat permanent de la stratégie de réduction de la pauvreté (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/992/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'intégration africaine (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/996/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, fixant les détails de l'organisation et du fonctionnement du fonds de développement économique et social (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1002/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la coopération (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1000/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale population et développement (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/1001/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du plan et de la prospective (Publié au JO 2017-03)