Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/053/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination d'un haut cadre au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la modernisation de l'administration (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/052/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'environnement, des eaux et forets (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/051/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/875/MVAT/CAB/SGG du 27 février 2017 portant création, attestations, organisation et fonctionnement du guichet unique du foncier, de la construction et de l'habitation-GUFCH (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2017/833/MEF/MB/SGG du 27 février 2017, portant création d'un comité d'experts en finances publiques (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/991/MPCL/CAB/SGG du 06 mars 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des organisations internationales (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/050/PRG/SGG du 27 février 2017, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2017-03)

Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) (Publié au JO 2017-03)

Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé de la République de Guinée (Publié au JO 2017-12-4-sp)

Décret D/2017/047/PRG/SGG du 24 février 2017, instituant une indemnité de départ à la retraite en faveur des fonctionnaires et contractuels permanents de la fonction publique Guinéenne (Publié au JO 2017-02)

Loi L/2017/003/AN du 23 février 2017, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême (Publié au JO 2017-11)

Décret D/2017/046/PRG/SGG du 22 février 2017, portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/038 du 17 février 2017 portant création des centres de gestion agréés (CGA) en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2017/040/PRG/SGG du 17 février 2017 fixant les statuts de l'Office Guinéen des Chargeurs, Société Publique « OGC.SP» (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/039/PRG/SGG du 17 février 2017, portant création, attributions, organisation, composition, fonctionnement du comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA) (Publié au JO 2017-02)

Instruction n°070 DGSIF/DSB du 16 février 2017, de la Banque Centrale, relative aux conditions d'ouverture, de fermeture et de transfert des agences et guichets par les établissements de crédit agréés (Non publié au JO)

Instruction n°071/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative aux opérations soumises à notification à priori ou à posteriori (Non publié au JO)

Instruction n°072/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative à la notification préalable à la prise de fonction d'administrateur, de tout changement affectant la composition des organes d'administration et à la déclaration de la liste des administrateurs ainsi que des membres de la Direction Générale des Etablissements de... (Non publié au JO)

Arrêté A/2017/591/MB/CAB/SGG du 16 février 2017, portant attributions et organisation du service de modernisation des systèmes d'information (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/042/PRG/SGG du 17 février 2017, portant révision du taux du minimum vital en faveur des faibles pensions (Publié au JO 2017-02)