Recherche de textes de droit guinéen

Instruction n°072/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative à la notification préalable à la prise de fonction d'administrateur, de tout changement affectant la composition des organes d'administration et à la déclaration de la liste des administrateurs ainsi que des membres de la Direction Générale des Etablissements de... (Non publié au JO)

Instruction n°071/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative aux opérations soumises à notification à priori ou à posteriori (Non publié au JO)

Instruction n°070 DGSIF/DSB du 16 février 2017, de la Banque Centrale, relative aux conditions d'ouverture, de fermeture et de transfert des agences et guichets par les établissements de crédit agréés (Non publié au JO)

Loi L/2017/001/AN du 13 février 2017, autorisant la souscription de la République de Guinée à l'augmentation du capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2017-03)

Arrêté A/2017/283/MJ/CAB/SGG du 10 février 2017, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'unité de gestion des projets financés par le Gouvernement américain en appui à la réforme de la justice de la République de Guinée (UGP-GAPFI) (Publié au JO 2017-02)

Arrêté conjoint AC/2017/263/MS/MEPA/SGG du 09 février 2017, portant création, attribution et fonctionnement du comité technique de pilotage des projets de santé humaine et animale (CTP/PASSP, Labogui, Redisse) (Publié au JO 2017-02)

Arrêté A/2017/154/MPCL/CAB/SGG du 07 février 2017, portant création fonctionnement et composition du comité de suivi de la performance et de la mise en oeuvre du plan d'action du portefeuille des projets et programmes financés par la banque mondiale et le Gouvernement en Guinée (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/035/PRG/SGG du 06 février 2017, portant convocation de l'Assemblée Nationale en session extraordinaire (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/034/PRG/SGG du 03 février 2017, portant attribution du lot 3 du complexe textile de Sanoyah à la société Hydromin International (Publié au JO 2017-02)

Arrêté A/2017/130/MPAEM/CAB/SGG du 1er février 2017, portant approbation du plan d'action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (PAN-INN) (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/026/PRG/SGG du 27 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/070/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-02)

Arrêté A/2017/115/MS/CAB/SGG du 27 janvier 2017, portant création et composition de la commission nationale d'évaluation et de revue des agréments et des sociétés grossistes (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/028/PRG/SGG du 27 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/072/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/027/PRG/SGG du 27 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/071/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/033/PRG/SGG du 27 janvier 2017 portant ratification de la Convention n°189 sur les travailleurs et travailleuses domestiques, 2011 (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/032/PRG/SGG du 27 janvier 2017 portant ratification de la Convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/031/PRG/SGG du 27 janvier 2017 portant ratification de la Convention n°176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/029/PRG/SGG du 27 janvier 2017, portant promulgation de la loi L/2016/073/AN du 30 décembre 2016 (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/030/PRG/SGG du 27 janvier 2017 portant ratification de la Convention n°167 sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 (Publié au JO 2017-02)

Décret D/2017/025/PRG/SGG du 25 janvier 2017, portant création d'un poste auprès du Président de la République et nomination d'un haut cadre (Publié au JO 2017-01)