Recherche de textes de droit guinéen

Décision n°D/2016/004/CAM du 16 décembre 2016, de la Banque Centrale, relative à la prise ou à la détention de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création (Non publié au JO)

Arrêté A/2017/6712/MEF/CAB/SGG du 15 décembre 2017 portant organisation comptable en République de Guinée (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2016/382/PRG/SGG du 15 décembre 2016, portant nomination de certains médecins militaires au grade sous-lieutenant (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/381/PRG/SGG du 15 décembre 2016, portant nomination des élèves officiers d'active au grade sous-lieutenant (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/380/PRG/SGG du 15 décembre 2016, portant nomination de certains officiers aux grades supérieurs (Publié au JO 2016-23)

Arrêté conjoint AC/2017/6709/MC/MEF/SGG du 14 décembre 2017 portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2016/373/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant ratification du protocole de mise en œuvre concernant l'aide financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/379/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant nomination du président du conseil national de régulation des postes et télécommunications (cnrpt) (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/378/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant nomination de cadres au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/377/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant ratification de l'accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions – signé le 08 août 2016 entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en Afrique badea) pour un montant de 20.0 00.000 dollars us (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/376/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/375/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016 (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/374/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/062/AN du 08 novembre 2016 (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/372/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/061/AN du 08 novembre 2016 (Publié au JO 2016-23)

Arrêté conjoint AC/2017/6671/MEEF/MMG/SGG du 12 décembre 2017 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d'œuvre issu des plantations forestières de l'État (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2016/7103/MVAT/CAB/SGG du 05 décembre 2016, portant annulation d'un bail à construction (Publié au JO 2016-23)

Loi L/2016/065/AN du 5 décembre 2016, autorisant la ratification de l'accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions - signé le 8 août 2016 entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (badea) pour un montant de 20.000.000 USD (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/370/PRG/SGG du 02 décembre 2016, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société minière de Boké sa (smb) (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/371/PRG/SGG du 02 décembre 2016, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société minière de Boké sa (smb) (Publié au JO 2016-23)

Décision n°D/2016-0049/MMG/CAB de décembre 2016 portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale (Non publié au JO)