Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2016/6871/MJ/CAB/SGG du 30 novembre 2016, portant suspension d'un magistrat (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6870/MJ/CAB/SGG du 30 novembre 2016, portant suspension d'un magistrat (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/369/PRG/SGG du 30 novembre 2016, fixant les statuts de l'agence nationale de l'assainissement et de la salubrité publique (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6778/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir koflar « sarl » (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6770/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir phoenix precious metals sarl (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6771/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir san or sarlu (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6772/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir abdoulaye DOUMBOUYA&FRERES (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6773/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir médaille d'or (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6774/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir market bis gold sarl (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6775/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir gold mine sarl (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6777/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir CONDE & FRERES (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6780/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir métal Conakry (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6776/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir goldia Guinée (Publié au JO 2016-23)

Arrêté A/2016/6816/PM/CAB/SGG du 29 novembre 2016, portant création, attributions et organisation du comité de pilotage de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI) (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Arrêté A/2016/6779/MMG/SGG du 29 novembre 2016, portant retrait de la licence d'achat et d'exportation d'or accordée au comptoir savane et freres (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/367/PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de défense nationale (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/366/PRG/SGG du 28 novembre 2016, portant nomination de membres de la commission nationale de réflexion sur l'éducation nationale (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/365/PRG/SGG du 28 novembre 2016, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office Guinéen de publicité (ogp.sA/ca) (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/364/PRG/SGG du 26 novembre 2016, portant octroi d'un permis d'exploitation minière semi-industrielle à la société a.g. mining sarl (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/363/PRG/SGG du 26 novembre 2016, portant mise à disposition d'un officier général (Publié au JO 2016-23)