Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/355/PRG/SGG du 25 novembre 2016 fixant les statuts de la société publique dénommée Office Guinéen de Publicité en abrégé « OGP.SA/CA » (Non publié au JO)

Décret D/2016/362/PRG/SGG du 25 novembre 2016, portant nomination du gouverneur de la region de kankan (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/361/PRG/SGG du 25 novembre 2016, portant nomination de cadres au ministère de l'élevage et des productions animales (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/360/PRG/SGG du 25 novembre 2016, portant avance de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/358/PRG/SGG du 25 novembre 2016, portant avance de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/357/PRG/SGG du 25 novembre 2016, portant avance de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/359/PRG/SGG du 25 novembre 2016, portant avance de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-23)

Décret D/2016/352/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant ratification de l'amendement de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque africaine de développement (bad) et le fonds africain de développement (fad) (facilite d'appui à la transition), dans le cadre du programme d'aménagement de routes et de facilitation du... (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/346/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/057/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/347/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/053/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/348/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/349/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant promulgation de la loi L/2016/051/AN du 21 octobre 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/350/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et la banque africaine de développement (bad) et le fonds africain de développement (fad) (facilite d'appui à la transition), dans le cadre du programme d'appui aux réformes économiques et financières phase iii - paref... (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/353/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant ratification de l'amendement de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (fad), dans le cadre du programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du fleuve mano -parft/ufm, signe le 19 juillet 2016, pour un... (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/356/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/351/PRG/SGG du 24 novembre 2016, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (fad), dans le cadre du programme d'appui aux réformes économiques et financiers phase iii - paref iii, signe le 19 juillet 2016, pour un montant de 2.900.000 uc (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6657/MESRS/CABICNG/UNESCO/SGG du 22 novembre 2016, portant constatation de la reprise des activités de la chaire Unesco à l'université gamal abdel nasser de Conakry (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6653/MJ/CAB/SGG du 22 novembre 2016, portant radiation d'un élève greffier session 2015 (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6658/MESRS/CAB/CNG/UNESCO/SGG où 22 novembre 2016, portant création, organisation et fonctionnement de la chaire Unesco à l'institut supérieur professionnel de formation à distance Conakry (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6659/MESRS/CAB/CNG/UNESCO/SGG du 22 novembre 2016, portant création, organisation et fonctionnement de la chaire Unesco à l'université de sonfonia Conakry (Publié au JO 2016-21)