Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/339/PRG/SGG du 21 novembre 2016, portant Code de déontologie pour les magistrats, rapporteurs, assistants vérificateurs et experts de la Cour des comptes (Publié au JO 2017-07)

Décret D/2016/345/PRG/SGG du 21 novembre 2016, portant renouvellement du permis d'exploitation industrielle de la compagnie des bauxites de kindia (cbk-s.a) (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/344/PRG/SGG du 21 novembre 2016, portant renouvellement du permis d'exploitation industrielle de la compagnie des bauxites de kindia (cbk-sa) (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/343/PRG/SGG du 21 novembre 2016, portant renouvellement du permis d'exploitation industrielle de la compagnie des bauxites de kindia (cbk-s.a) (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/342/PRG/SGG du 21 novembre 2016, portant renouvellement du permis d'exploitation industrielle de la compagnie des bauxites de kindia (cbk-s.a) (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/341/PRG/SGG du 21 novembre 2016, portant renouvellement du permis d'exploitation industrielle de la compagnie des bauxites de kindia (cbk-sa.) (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/340/PRG/SGG du 21 novembre 2016, relatif à la robe de cérémonie pour les magistrats de la cour des comptes (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/338/PRG/SGG du 21 novembre 2016, fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants vérificateurs de la cour des comptes (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/337/PRG/SGG du 21 novembre 2016, fixant l'échelonnement indiciaire et le régime de rémunération applicable aux magistrats de la cour des comptes (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6682/MEF/CAB/SGG du 21 novembre 2016, portant modifications des attributions et organisation de la cellule technique de suivi des programmes (Publié au JO 2016-21)

Décret D/2016/331/PRG/SGG du 21 novembre 2016, portant avance de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-21)

Arrêté conjoint AC/2016/6647/MA/MEHSGG du 21 novembre 2016, accordant des indemnités aux agents de terrain du projet tripartite Guinée Afrique du sud Viêtnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes (Publié au JO 2016-21)

Arrêté conjoint AC/2016/6646/MA/MEF/SGG du 21 novembre 2016, accordant des primes aux travailleurs du projet tripartite Guinée-Afrique du sud Viêtnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes (Publié au JO 2016-21)

Arrêté conjoint AC/2016/6645/MA/MEF/SGG du 21 novembre 2016, accordant des salaires aux travailleurs contractuels du projet tripartite Guinée-Afrique du sud-Vietnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6650/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016 portant amendement de l’arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 05 juillet 2012, fixant les critères de désignation et de qualification des inspecteurs (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6648/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016, portant désignation des inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6649/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016, portant amendement des règlements aéronautiques de Guinée (rag) (Publié au JO 2016-21)

Arrêté conjoint AC/2016/6633/MFPREMA/MB/SGG du 18 novembre 2016, fixant le cadre organique de la direction nationale du budget (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6625/MTP/SGG du 17 novembre 2016, portant nomination des cadres au cabinet et dans les directions et services du ministère des travaux publics (Publié au JO 2016-21)

Arrêté A/2016/6619/MB/CAB/DNGPEEC/SGG du 16 novembre 2016, portant attributions et organisation de la direction nationale du budget (Publié au JO 2016-21)