Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2016/3906/MPAEM/MEF/CAB/SGG du 05 août 2016, portant attribution d'indemnités aux personnes à relocaliser dans le port de koukoude (koukoude, sip douprou, boffa) (Publié au JO 2016-15)

Arrêté conjoint AC/2016/3887/MT/CAB/SGG du 05 août 2016, portant création, organisation et fonctionnement des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3899/MMG/SGG du 05 août 2016, portant retrait de l'Arrêté A/2013/2229/MMG/SGG accordant un permis de recherches minières à la société welspun guinea- sa (Publié au JO 2016-15)

Arrêté conjoint AC/2016/3856/MEEF/SGG du 04 août 2016, portant création, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de «l'initiative de préparation aux catastrophes en Afrique de l'ouest (wadpi) en Guinée (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3778/MPCL/CAB/SGG du 1er août 2016, portant création, mission et organisation de la task force pour l'élaboration du plan de développement économique et social (pndes) 2016-2020 (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3854/MS/CAB/SGG du 1er août 2016, portant composition de la mission médicale pour le hadj 2016 (Publié au JO 2016-15)

Décision D/2016/069/MESRS/ST/CGEES/DRH/SGG du 1 er août 2016, portant création du comité de pilotage du programme d'appui aux filles/femmes pour l'enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines des sciences de la nature, de la vie, de la santé et de l'ingénierie, dénommé «amazones en sciences et technologies» (Publié au JO 2016-15)

Décision D/2016/070/MESRS/ST/CGEES/DRH/SGG du 1er août 2016, portant création du comité de pilotage du programme d'appui aux filles/femmes pour l'enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines des sciences sociales, humaines, économiques et juridiques, en abrégé : «programme sshej » (Publié au JO 2016-15)

Décret D/2016/239/PRG/SGG du 28 juillet 2016, portant élévation à la dignité de grand officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-15)

Loi L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Loi L/2016/036/AN du 28 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi L/2005-17 du 8 septembre 2005 relative aux services de la Poste (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Loi L/2016/035/AN du 28 juillet 2016 relative aux transactions électroniques en République de Guinée (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Loi L/2016/034/AN du 28 juillet 2016 portant Code des assurances de la République de Guinée (Publié au JO 2016-11-4-sp)

Arrêté A/2016/3654/MEH/CAB/CN-OMVG/SGG du 28 juillet 2016, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi du projet Energie de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (omvg) (Publié au JO 2016-15)

Loi L/2016/038/AN du 28 juillet 2016 portant institution de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix en République de Guinée (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3780/MTP/SGG du 28 juillet 2016, portant attributions et organisation du centre de documentation et des archives (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3785/MTP/SGG du 28 juillet 2016, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'entretien routier (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3788/MTP/SGG du 28 juillet 2016, portant attributions et organisation de la direction nationale des infrastructures (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3787/MTP/SGG du 28 juillet 2016, portant attributions et organisation de la direction nationale des routes nationales (Publié au JO 2016-15)

Arrêté A/2016/3789/MTP/SGG du 28 juillet 2016, portant attributions et organisation de la division des ressources humaines (Publié au JO 2016-15)