Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/202/PRG/SGG du 28 juin 2016 portant promulgation de la loi L/2016/026/AN du 27 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/203/PRG/SGG du 28 juin 2016, portant ratification de l'accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du réseau de distribution électrique de Conakry (phase ii) entre le Gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/204/PRG/SGG du 28 juin 2016, portant ratification de l'accord de financement d'un montant de 28.300.000 entre l'association internationale de développement (ida) et la République de Guinée, signe à Conakry le 21 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/194/PRG/SGG du 27 juin 2016, portant création de la direction générale du renseignement intérieur (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/195/PRG/SGG du 27 juin 2016, portant création de la direction générale du renseignement extérieur (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/196/PRG/SGG du 27 juin 2016, portant création de la direction du renseignement économique financier et narcotique (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/197/PRG/SGG du 27 juin 2016, portant création du bureau central d'analyse et de synthèse du renseignement (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/198/PRG/SGG du 27 juin 2016 portant création du conseil national du renseignement (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/193/PRG/SGG du 27 juin 2016, portant création de la communauté Guinéenne du renseignement (Publié au JO 2016-13)

Loi L/20161026/AN du 27 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord de financement d'un montant de 28.300.000 dts entre l'association internationale de développement (IDA) et la République de Guinée, signe à Conakry le 21 juin 2016 (Publié au JO 2016-13)

Loi L/2016/027/AN du 27 juin 2016, autorisant la ratification de la charte africaine du transport maritime révisée (Publié au JO 2016-13)

Arrêté A/2016/2151/MESRS/CAB/SGG du 27 juin 2016, portant création du «master en géologie et exploitation minière» à l'institut supérieur des mines et géologie de Boké (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/2152/MESRS/DNESUP/SGG du 27 juin 2016, portant création du master droit public fondamental à l'université générale lansana conte de sonfonia (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/192/PRG/SGG du 22 juin 2016, portant ratification de l'accord de l'organisation mondiale du commerce (omc) sur la facilitation des échanges (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/025/AN du 22 juin 2016 portant modification de l'article I.2.1 de la loi L/2013/063/CNT du 5 novembre 2013, portant Code de l'aviation civile de la République de Guinée (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/189/PRG/SGG du 22 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/020/AN du 16 juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/188/PRG/SGG du 22 juin 2016, portant ratification de l'accord portant création de la facilite africaine de soutien juridique (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/2143/PM/CAB/SGG du 22 juin 2016, portant nomination des membres de la commission nationale d'appui à l'organisation du hadj (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/2142/PM/CAB/SGG du 22 juin 2016, portant création de la commission nationale d'appui à l'organisation du hadj (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/190/PRG/SGG du 22 juin 2016, portant ratification du protocole d'accord portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce (omc) (Publié au JO 2016-11)