Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2016/025/AN du 22 juin 2016 portant modification de l'article I.2.1 de la loi L/2013/063/CNT du 5 novembre 2013, portant Code de l'aviation civile de la République de Guinée (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/187/PRG/SGG du 21 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/010/AN du 1er juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/184/PRG/SGG du 20 juin 2016, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/185/PRG/SGG du 20 juin 2016, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/186/PRG/SGG du 20 juin 2016, portant nomination de deux chevaliers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/2103/MEH/CAB/SGG du 20 juin 2016, portant nomination des membres de la cellule de partenariat public-privé et des producteurs indépendants d'énergie du Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/2092/MATD/CAB/SGG du 17 juin 2016, portant création, mission, organisation et fonctionnement du conseil préfectoral de développement (cpd) (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/021/AN du 16 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/023/AN du 16 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Canada et la Guinée (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/183/PRG/SGG du 16 juin 2016, portant ratification des statuts du centre africain de développement minier (cadm) (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/182/PRG/SGG du 16 juin 2016, portant ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée le 11 juillet 2003 à Maputo (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/181/PRG/SGG du 16 juin 2016, portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/180/PRG/SGG du 16 juin 2016, portant ratification de l'accord de prêt signé le 14 décembre 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le fonds africain de développement (fad) pour un montant de 46.250.000 unités de compte dans le cadre du financement de la ligne d'interconnexion du projet Energie de... (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/179/PRG/SGG du 16 juin 2016, portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Rwanda (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/178/PRG/SGG du 16 juin 2016, portant ratification de la convention portant création de l'agence de gestion des ouvrages communs de sambagalou et du réseau de transport de l'énergie électrique « sogesart » de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (omvg) (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/022/AN autorisant la ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxites de Bel-Air dans la préfecture de Boffa (Publié au JO 2016-08-sp)

Loi L/2016/020/AN du 16 juin 2016, autorisant la ratification du protocole d'accord portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'OMC (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/176/PRG/SGG du 14 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/016/AN du 10 juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/1990 M.B/CAB/16 du 14 juin 2016 fixant les conditions d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage sous douane (Non publié au JO)

Décret D/2016/171/PRG/SGG du 14 juin 2016, portant nomination de hauts cadres au Ministère des transports (Publié au JO 2016-11)