Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2016/172/PRG/SGG du 14 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/009/AN du 1er juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/173/PRG/SGG du 14 juin 2016, portant promulgation de la Loi L/2016/011/AN du 1er juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/174/PRG/SGG du 14 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/012/AN du 1er juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/175/PRG/SGG du 14 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/013/AN du 10 juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/176/PRG/SGG du 14 juin 2016, portant promulgation de la loi L/2016/016/AN du 10 juin 2016 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/1990 M.B/CAB/16 du 14 juin 2016 fixant les conditions d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage sous douane (Non publié au JO)

Décision DC/2016/058/MA/CAB/DRH/SGG du 13 juin 2016 portant nomination des cadres de l'unité nationale de coordination et des unités régionales de coordination (urc) du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (pnaafa) (Publié au JO 2016-13)

Décret D/2016/163/PRG/SGG du 13 juin 2016, portant restructuration de l'agence nationale d'aménagement des infrastructures minières (anaim) et adoption de nouveaux statuts (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/164/PRG/SGG du 13 juin 2016, portant nomination d'un gouverneur de région administrative (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/165/PRG/SGG du 13 juin 2016, portant nomination de préfets (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/166/PRG/SGG du 13 juin 2016, portant nomination de hauts cadres au cabinet du premier Ministre (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/167/PRG/SGG du 13 juin 2016, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2016 (Publié au JO 2016-11)

Décret D/2016/168/PRG/SGG du 13 juin 2016, fixant les indemnités mensuelles des auditeurs de justice (Publié au JO 2016-11)

Arrêté A/2016/1911/MA/CAB/DRH/SGG du 13 juin 2016, portant nomination du coordinateur national du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (pnaafa) (Publié au JO 2016-13)

Loi L/2016/017/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du royaume de la Belgique (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/014/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation de la centrale électrique de kaloum-5 158 (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/015/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du réseau de distribution électrique de Conakry (phase ii) (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/016/AN du 10 juin 2016 autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/013/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2016-11)

Loi L/2016/018/AN du 10 juin 2016, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Turquie (Publié au JO 2016-11)