Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2015/6396/MFPREMA/CAB/DNGPEEC/SGG du 15 décembre 2015, portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'etat (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/224/PRG/SGG du 11 décembre 2015, portant nomination des membres du comité de suivi du projet hydroélectrique de Souapiti (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6310/MDB/SGG du 11 décembre 2015, portant agrément d'un commissionnaire en douane (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/223/PRG/SGG du 11 décembre 2015, portant création du comité de suivi du projet hydroélectrique de Souapiti (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/222/PRG/SGG du 11 décembre 2015, portant nomination d'un officier au bataillon de la sécurité présidentielle (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/221/PRG/SGG du 11 décembre 2015, portant nomination d'un officier au bataillon de la sécurité présidentielle (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/220/PRG/SGG du 10 décembre 2015, portant déclaration d'utilité publique des zones couvertes par le projet d'interconnexion électriques entre la Côte d'Ivoire, le Liberia, la Sierra-Leone et la Guinée (CLSG) (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/219/PRG/SGG du 10 décembre 2015, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'aménagement du centre directionnel de Koloma et construction du siège du ministère de la ville et de l'aménagement du territoire 376-377 (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/218/PRG/SGG du 08 décembre 2015, portant nomination d'un officier au sein du bataillon de la sécurité présidentielle (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6262/MFPREMA/DNGC/DRFC/SCDS/SGG du 07 décembre 2015, portant engagement de treize (13) fonctionnaires (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/217/PRG/SGG du 07 décembre 2015, portant suspension du recteur de l'université Julius Nyerere de Kankan (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/215/PRG/SGG du 07 décembre 2015, mettant fin aux fonctions de cadres du ministère de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/214/PRG/SGG du 07 décembre 2015, portant attribution de la médaille militaire argent à titre posthume dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/213/PRG/SGG du 07 décembre 2015, portant attribution de la médaille militaire or à titre posthume dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6256/MDB/SGG du 07 décembre 2015, portant attributions et organisation de la direction générale du budget (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 4 décembre 2015, portant réglementation de l'exercice de la profession de commissionnaire en douane (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/212/PRG/SGG du 27 novembre 2015, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'intérieur (Publié au JO 2015-23)

Décret D/2015/210/PRG/SGG du 23 novembre 2015, portant promulgation de la loi L/2015/023/AN du 10 septembre 2015 (Publié au JO 2015-21)

Décret D/2015/211/PRG/SGG du 23 novembre 2015, portant ratification de la convention de partenariat public-privé pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement du centre Directionnel de Koloma et la construction du siège du Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire au centre Directionnel de Koloma (Publié au JO 2015-21)

Décret D/2015/209/PRG/SGG du 20 novembre 2015, portant nomination d'un attache militaire (Publié au JO 2015-21)