Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2015/5447/MEH/SGG du 8 octobre 2015, portant création et attributions du comité interministériel de suivi-évaluation du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et du plan d'action et de réinstallation (par) du projet d'interconnexion électrique Côte-d'Ivoire, Liberia, Sierra Leone, Guinée (CLSG) (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/199/PRG/SGG du 07 octobre 2015, portant levée de suspension des commissions foncières (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/196/PRG/SGG du 06 octobre 2015, portant ratification de la convention d'établissement d'une raffinerie de pétrole à Kamsar (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/193/PRG/SGG du 06 octobre 2015, portant promulgation de la loi L/2015/029/AN du 1er octobre 2015 (Publié au JO 2015-19)

Arrêté conjoint AC/2015/4769/MCNTI/IVIEF/SGG du 6 octobre 2015 portant tarification des droits, redevances d'exploitation et d'homologation de certains équipements et matériels de télécommunications/TIC et des postes (Non publié au JO)

Décret D/2015/198/PRG/SGG du 06 octobre 2015, portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre la République de Guinée et le Qatar, signe le 27 janvier 2015 à Doha (qatar) (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/197/PRG/SGG du 06 octobre 2015, portant ratification de l'accord de prêt entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) en sa qualité d'administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement concernant le financement du projet d'interconnexion électrique haute... (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/192/PRG/SGG du 06 octobre 2015, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/194/PRG/SGG du 06 octobre 2015, portant promulgation de la loi L/2015/030/AN du 1er octobre 2015 (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/195/PRG/SGG du 06 octobre 2015, portant promulgation de la loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015 (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/191/PRG/SGG du 1er octobre 2015, portant désignation de l'autorité compétente en matière de gel administratif et modalité de mise en oeuvre en application de la loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/190/PRG/SGG du 1er octobre 2015, fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire du conseil économique et social (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/189/PRG/SGG du 1er octobre 2015, fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'assemblée nationale (Publié au JO 2015-19)

Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015, autorisant examen et ratification de l'accord relatif aux services aériens entre la République de Guinée et le Qatar signée le 27 janvier 2015 à Doha (Qatar) (Publié au JO 2015-19)

Loi L/2015/029/AN du 1er octobre 2015 portant autorisation de ratification de la Convention d'établissement d'une raffinerie de pétrole à Kamsar (Non publié au JO)

Loi L/2015/030/AN du 1er octobre 2015, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement en sa qualité d'administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement concernant le financement du projet d'interconnexion électrique haute tension de... (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/188/PRG/SGG du 29 septembre 2015, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/186/PRG/SGG du 29 septembre 2015, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-19)

Décret D/2015/187/PRG/SGG du 29 septembre 2015, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-19)

Arrêté A/2015/4203/mi/SGG du 22 septembre 2015, portant création au sein de la Direction centrale de la police judiciaire, une division (Publié au JO 2015-17)