Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2015/162/PRG/SGG du 28 août 2015, portant nomination de certains officiers à des postes de commandement (Publié au JO 2015-17)
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Décret D/2015/161/PRG/SGG du 28 août 2015, portant nomination d'un officier au grade supérieur (Publié au JO 2015-17)
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Décret D/2015/160/PRG/SGG du 28 août 2015, portant nomination de certains officiers au grade supérieur (Publié au JO 2015-17)
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Décret D/2015/159/PRG/SGG du 28 août 2015, portant nomination d'un officier au grade supérieur (Publié au JO 2015-17)
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Décret D/2015/158/PRG/SGG du 28 août 2015, portant nomination d'un officier au grade supérieur (Publié au JO 2015-17)
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Arrêté A/2015/4073/MMG/SGG du 28 août 2015, notifiant le retrait du permis de recherches minières accorde à la société Auspicous Team Investiments Guinée (ATIG) SARLU (Publié au JO 2015-17)
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Arrêté A/2015/4072/MMG/SGG du 28 août 2015, notifiant le retrait des permis de recherches minières accordes à la société Krezus Mining Guinée S.A (Publié au JO 2015-17)
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Arrêté A/2015/4068/MEPU-A/CAB/SGG du 28 août 2015, portant ouverture d'un établissement d'enseignement prive (Publié au JO 2015-17)
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Arrêté A/2015/4028/MP/SGG du 26 août 2015, portant modalités de communication des données aux services et organismes statistiques relevant du système statistique national par les administrations et organismes publics (Publié au JO 2015-17)
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Décret D/2015/157/PRG/SGG du 21 août 2015, convoquant une session extraordinaire de l'assemblée (Publié au JO 2015-15)
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Décret D/2015/156/PRG/SGG du 19 août 2015, portant nomination de certains officiers au grade supérieur (Publié au JO 2015-15)
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Décret D/2015/155/PRG/SGG du 18 août 2015, portant nomination d'un conseiller militaire (Publié au JO 2015-15)
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Loi L/2015/020/AN du 13 août 2015 portant Code de la construction et de l'habitation en République de Guinée (Non publié au JO)
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Loi L/2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire (Publié au JO 2015-15)
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Modifié par : Loi L/2017/033/AN du 4 juillet 2017, modifiant certaines dispositions de la loi L/2015/019/AN du 13 août 2015, portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal de Commerce de Conakry (JO 2017-9)
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Loi L/2015/022/AN du 13 août 2015 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics (Publié au JO 2015-15)
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Abrogé par : Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée (JO 2016-23)
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Loi L/2015/021/AN du 13 août 2015 portant modification de l'ordonnance n°1985/042/PRG/SGG du 25 février 1985, créant l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (OECCA) de la République de Guinée (Publié au JO 2015-15)
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Loi L/2015/018/AN du 13 août 2015 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information en République de Guinée (Publié au JO 2019-10-30-sp)
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Texte d'application : Décret D/2021/091/PRG/SGG du 25 mars 2021 relatif au partage d'infrastructures et à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République de Guinée (JO 2021-3-sp)
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Texte d'application : Décret D/2021/093/PRG/SGG du 25 mars 2021 portant fréquences radioélectriques (JO 2021-3-sp)
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Texte d'application : Décret D/2022/0062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique « ANSUTEN » (JO 2022-1-sp)
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Décret D/2015/153/PRG/SGG du 10 août 2015, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-15)
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Décret D/2015/151/PRG/SGG du 05 août 2015, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique (Publié au JO 2015-15)
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Décret D/2015/152/PRG/SGG du 05 août 2015, portant modalités de gestion des ressources financières du programme statistique national (Publié au JO 2015-15)