Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/150/PRG/SGG du 28 juillet 2015, portant nomination de hauts cadres au Ministère des droits de l'homme et des libertés publiques (Publié au JO 2015-15)

Décret D/2015/149/PRG/SGG du 28 juillet 2015, portant ratification de l'accord de prêt relatif au projet de construction du pont de Mandiana sur le fleuve Sankarani entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signe le 09 juin 2015 à Maputo (Publié au JO 2015-15)

Décret D/2015/148/PRG/SGG du 28 juillet 2015, portant ratification de l'accord relatif au financement du « projet d'amélioration des services de santé primaire », signe le 26 juin 2015, entre la République de Guinée et l'association internationale pour le développement (Publié au JO 2015-15)

Décret D/2015/147/PRG/SGG du 28 juillet 2015, portant promulgation de la loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015 (Publié au JO 2015-15)

Décret D/2015/146/PRG/SGG du 28 juillet 2015, portant promulgation de la loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015 (Publié au JO 2015-15)

Loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif au projet de construction du pont de mandiana sur le fleuve sankarani entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement économique en Afrique, signé le 9 juin 2015 à Maputo (Publié au JO 2015-15)

Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015, portant autorisation de ratification de l'accord relatif au financement du «projet d'amélioration des services de santé primaire», signé le 26 juin 2015 entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (IDA) (Publié au JO 2015-15)

Arrêté A/2015/3706/MMG/SGG du 24 juillet 2015, portant octroi d'un permis de recherches minières à la société Farafina Mineral SARL (Publié au JO 2015-13)

Arrêté A/2015/3717/MMG/SGG du 24 juillet 2015, portant octroi d'un permis de recherches minières à la société lions Head Resources Guinea SARL (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/145/PRG/SGG du 24 juillet 2015, portant nomination des membres du conseil économique et social (ces) (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/144/PRG/SGG du 23 juillet 2015, portant nomination à titre exceptionnel aux grades de commissaire divisionnaire, commissaire et capitaine de police (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/143/PRG/SGG du 23 juillet 2015, portant nomination à titre exceptionnel aux grades de colonel, commandant et capitaine de protection civile (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/142/PRG/SGG du 23 juillet 2015, portant nomination à titre exceptionnel aux grades de commissaire et de capitaine de police (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/141/PRG/SGG du 23 juillet 2015, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite à titre posthume (Publié au JO 2015-13)

Loi L/2015/015/AN du 22 juillet 2015 instituant le monopole de l'État sur le tabac en République de Guinée (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/140/PRG/SGG du 22 juillet 2015, portant nomination d'un haut cadre au Ministère des travaux publics (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/139/PRG/SGG du 21 juillet 2015, portant nomination d'un directeur de cabinet de région administrative (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/137/PRG/SGG du 16 juillet 2015, portant nomination d'un haut cadre au Ministère du plan (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/138/PRG/SGG du 16 juillet 2015, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la communication (Publié au JO 2015-13)

Instruction n°052/DGSIF/DSB/2015 du 8 juillet 2015 de la Banque Centrale relative aux modalités d'application des sanctions pécuniaires complémentaires aux sanctions disciplinaires prononcées par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) (Non publié au JO)