Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/136/PRG/SGG du 08 juillet 2015, portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du système national de diffusion de la télévision numérique terrestre (SYTNT) (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/135/PRG/SGG du 07 juillet 2015, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société minière de Boke SARL (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/134/PRG/SGG du 07 juillet 2015, portant changement de dénomination d'un Ministère (Publié au JO 2015-13)

Arrêté A/2015/3551/MDB/SGG du 6 juillet 2015, portant application de l'article 309 du Code des douanes relatif à la désignation des marchandises soumises aux règles spéciales à la circulation sur l'ensemble du territoire douanier (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/133/PRG/SGG du 04 juillet 2015, portant nomination d'un directeur général et d'un directeur général adjoint à l'institut national d'assurance maladie obligatoire (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/132/PRG/SGG du 04 juillet 2015, portant nomination d'un directeur général et directeur général adjoint à la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/131/PRG/SGG du 03 juillet 2015, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/130/PRG/SGG du 03 juillet 2015, portant nomination des membres du conseil d'administration du centre national des sciences halieutiques de Boussoura (CNSHB) (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/129/PRG/SGG du 03 juillet 2015, portant nomination des membres du conseil d'administration du centre national de surveillance et de protection des pêches (CNSP) (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/127/PRG/SGG du 02 juillet 2015, portant avance de crédits budgétaires exercice 2015 (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/126/PRG/SGG du 02 juillet 2015, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la communication (Publié au JO 2015-13)

Décret D/2015/128/PRG/SGG du 02 juillet 2015, rectifiant le décret D/2015/078/PRG/SGG du 06 mai 2015, portant nomination de charges de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-13)

Arrêté A/2015/3618/MJ/CAB du 30 juin 2015, portant agrément d'un huissier de justice (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/125/PRG/SGG du 25 juin 2015, portant nomination du secrétaire général de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/124/PRG/SGG du 24 juin 2015, portant mise à la retraite d'un officier supérieur sur sa demande (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/123/PRG/SGG du 22 juin 2015, rectifiant le décret D/2015/078/PRG/SGG du 06 mai 2015, portant nomination de charges de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/122/PRG/SGG du 19 juin 2015, modifiant le décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au trace des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée (Publié au JO 2015-11)

Arrêté A/2015/3342/MDHLP/CAB/DNPHLP/DRH du 18 juin 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la protection des droits de l'homme et des libertés publiques (Publié au JO 2015-11)

Arrêté A/2015/3343/MDHLP/CAB/DNPHLP/DRH du 18 juin 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques (Publié au JO 2015-11)

Arrêté A/2015/3344/MDHLP/CAB/DNPHLP/DRH du 18 juin 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale des relations institutionnelles et des relations extérieures (Publié au JO 2015-11)