Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/121/PRG/SGG du 18 juin 2015, portant élévation à la dignité de grand-croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/117/PRG/SGG du 17 juin 2015, portant promulgation de la loi L/2015/013/AN du 11 juin 2015 (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/118/PRG/SGG du 17 juin 2015, portant promulgation de la loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/119/PRG/SGG du 17 juin 2015, portant ratification de la convention MEDICRIME (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/120/PRG/SGG du 17 juin 2015, portant ratification du traité révisé de la communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD) (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/115/PRG/SGG du 16 juin 2015, portant statut, missions, attributions et organisation de l'office national des bourses extérieures (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/116/PRG/SGG du 16 juin 2015, portant création, attributions et organisation de l'organisme officiel responsable de la certification des entreprises (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/112/PRG/SGG du 15 juin 2015, portant obligations des conseillers de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/113/PRG/SGG du 15 juin 2015, portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/114/PRG/SGG du 15 juin 2015, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des garages du gouvernement (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/108/PRG/SGG du 12 juin 2015, mettant fin aux fonctions d'un conseiller au Ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/109/PRG/SGG du 12 juin 2015, portant nomination du directeur général de la protection civile (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/110/PRG/SGG du 12 juin 2015, portant nomination d'un secrétaire général de prefecture (Publié au JO 2015-11)

Décret D/2015/111/PRG/SGG du 12 juin 2015, portant nomination d'un secrétaire général de prefecture (Publié au JO 2015-11)

Loi L/2015/013/AN du 11 juin 2015, autorisant la ratification de la convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Publié au JO 2015-11)

Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 autorisant la ratification du Traité révisé de la communauté des états Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) (Publié au JO 2015-11)

Décision D/2015/016/LIMF/CAM/SGG du 10 juin 2015, portant agrément du réseau d’assistance financière aux organisations communautaires « RAFOC » en qualité de système de financement décentralisé, deuxième catégorie (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/015/LIMF/CAM/SGG du 10 juin 2015, portant agrément de la faitière des associations des services financiers de la basse Guinée « FASEFBG » en qualité de système de financement décentralisé, première catégorie (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/017/LIMF/CAM/SGG du 10 juin 2015, portant retrait d’agrément à la société dénommée pride finance (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/006/CAM/SGG du 10 juin 2015, portant agrément de madame BARRY FATOUMATA en qualité de directrice générale de la mutuelle d’épargne des pêcheurs artisans de Guinée « MECREPAG » (Publié au JO 2016-11-1-sp)