Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2015/104/PRG/SGG du 26 mai 2015, portant organisation générale, attributions et fonctionnement du commandement de la gendarmerie routière (CGR) (Publié au JO 2015-11)
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Loi L/2015/006/AN du 25 mai 2015, portant autorisation de ratification de l'accord relatif à l'adhésion de la République de Guinée à la société financière africaine (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/100/PRG/SGG du 25 mai 2015, portant ratification de l'accord relatif à l'adhésion de la République de Guinée à la société financière africaine (Publié au JO 2015-09)
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Loi L/2015/008/AN du 25 mai 2015 portant code des investissements (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret D/2016/206 du 5 juillet 2016 portant application du Code des investissements (JO 2016-13)
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Texte d'application : Arrêté conjoint AC/2022/033/MCIPME/MEFP/SGG du 20 janvier 2022, portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de certificat d'investissement (JO 2022-1-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2023/4243/MWME/MB/SGG du 06 octobre 2023 portant retrait de certaines matières premières ou intrants de la liste paraphée des projets agréés au Code des investissements (JO 2023-10)
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Décret D/2015/099/PRG/SGG du 25 mai 2015, portant promulgation de la loi L/2015/006/AN du 25 mai 2015 (Publié au JO 2015-09)
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Loi L/2015/007/AN du 25 mai 2015 portant Code des douanes de la République de Guinée (Publié au JO 2015-01-sp)
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Modifié par : Loi L/2016/066/AN du 19 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 (JO 2017-1)
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Arrêté A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB du 22 mai 2015, portant homologation de trente-neuf normes dans le domaine agro (Publié au JO 2015-09)
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Arrêté A/2015/1665/MT/CAB/SGG du 20 mai 2015 portant agrément technique pour le transport routier de matière dangereuses à usage civil (Publié au JO 2016-15)
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Arrêté A/2015/1664/MT/CAB/SGG du 20 mai 2015 portant agrément technique pour le transport exceptionnel des équipements (Publié au JO 2016-15)
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Décret D/2015/092/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant promulgation de la loi L/2015/005/AN du 18 mai 2015 (Publié au JO 2015-09)
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Loi L/2015/005/AN du 18 mai 2015, autorisant la ratification de la convention cadre de coopération entre les états riverains des fleuves originaires du massif du foutadjallon (Publié au JO 2015-09)
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Loi L/2015/004/AN du 18 mai 2015, autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre la République de Guinée et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2015-09)
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Loi L/2015/003/AN du 18 mai 2015, autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre les gouvernements de la République française et la République de Guinée (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/098/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant mise en disponibilité d'un officier général (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/097/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant nomination de préfets (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/095/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant ratification de la convention cadre de coopération entre les Etats riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/094/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre la République de 3uinée et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/091/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant promulgation de la loi L/2015/004/AN du 18 mai 2015 (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/090/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant promulgation de la loi L/2015/003/AN du 18 mai 2015 (Publié au JO 2015-09)
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Décret D/2015/096/PRG/SGG du 18 mai 2015, portant création de l'école nationale d'administration (Publié au JO 2015-09)