Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/521/MMG/SGG du 27 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche (Publié au JO 2025-05)

Loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier (Publié au JO 2025-08)

Loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de KHOUMAGUELI de 40 MW, signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre (Publié au JO 2025-08)

Loi ordinaire L/2025/013/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de financement entre la république de guinée et UK export finances, relative à la construction de la cité administrative de Koloma, signée le 27 février (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/520/MMG/SGG du 26 mai 2025, portant retrait de permis de recherche (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/488/MITP/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant autorisation particulière relative aux travaux d'ouverture d'une route minière dans la commune rurale de Missira, préfecture d'élimée en faveur de la société minière de Boké (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant création, attributions et composition de la commission mixte d'indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d'exploitation industrielle, des permis d'exploitation semi-industrielle et des permis de recherche (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/476/PEF/SGG du 16 mai 2025, portant nomination des membres du comité de pilotage du Projet d'Appui au Développement Industriel et à la Résilience des Petites et Moyennes Entreprises (PADIRPME) (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 mai 2025, portant retrait de permis de recherche et d'autorisation d'exploitation des carrières permanentes octroyés à des sociétés (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/475/MEF/SGG du 16 mai 2025, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui au Développement Industriel et à la Résilience des Petites et Moyennes Entreprises (PADIRPME) (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/447/MATD/CAB/SGG du 14 mai 2025, portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Ruinée (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/071/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant ratification de l'accord de prêt entre la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de réalisation des systèmes d'alimentation en eau potable dans les villes de Beyla, Koubia et Fria... (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/068/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) signé le 1er octobre 2024 (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/069/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant ratification de l'accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (IDA) signé le 1er octobre 2024 (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/070/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2025/004/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de réalisation des... (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/072/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2025/007/CNT du 25 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord-cadre entre Electricité de Guinée (EDG) et TOPAZ Multi-Industries (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/073/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant ratification de l'accord-cadre entre Electricités de Guinée (EDG) et TOPAZ multi-industries S.A (TOPAZ) pour l'amélioration de la desserte en électricités signé le 15 juillet 2024 (Publié au JO 2025-05)

Avis consultatif N°11 du 14/05/2025 sur la loi ordinaire L/2025/019 du 30 mai 2025 portant code de la pêche maritime (Publié au JO 2025-9-sp)