Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/078/PRG/SGG du 06 mai 2015, portant nomination de charges de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/077/PRG/SGG du 06 mai 2015, portant nomination de conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-09)

Arrêté A/2015/1417/MESRS/CAB du 05 mai 2015, portant création, organisation et fonctionnement du service de la recherche universitaire, des formations spécialisées et doctorales (Publié au JO 2015-09)

Arrêté A/2015/1413/MESRS/CAB du 05 mai 2015, portant création de la structure de coordination de l'institut Confucius d'enseignement de la langue chinoise (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/076/PRG/SGG du 04 mai 2015, portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/075/PRG/SGG du 02 mai 2015, portant nomination de préfets (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/074/PRG/SGG du 02 mai 2015, portant nomination de directeur et chef de cabinet de gouvernorat (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/073/PRG/SGG du 02 mai 2015, portant nomination d'un gouverneur de région administrative (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/065/PRG/SGG du 30 avril 2015, portant attributions et organisation de la Direction générale de la police nationale (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/070/PRG/SGG du 30 avril 2015, portant statuts du fonds social de la sécurité et de la protection civile du Ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/069/PRG/SGG du 30 avril 2015, portant statut de l'office de protection du genre, de l'enfance et des moeurs (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/068/PRG/SGG du 30 avril 2015, portant règlementation du port de l'uniforme dans la police nationale (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/067/PRG/SGG du 30 avril 2015, complétant le décret D/2013/002/PRG/SGG du 09/12/2013 relatif au statut et portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale de police et de protection civile (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/071/PRG/SGG du 30 avril 2015, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission administrative du Ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/066/PRG/SGG du 30 avril 2015, portant nomination aux grades et emplois du personnel de la police nationale (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/072/PRG/SGG du 30 avril 2015, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission de sante du Ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2015-09)

Arrêté A/2015/1393/MVAT/CAB du 29 avril 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la construction, du logement et du cadre de vie (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/064/PRG/SGG du 29 avril 2015, portant nomination de membres du gouvernement (Publié au JO 2015-09)

Arrêté A/2015/1392/MVAT/CAB du 29 avril 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale des domaines et du cadastre (Publié au JO 2015-09)

Arrêté A/2015/1391/MVAT/CAB du 29 avril 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, des voiries et infrastructures (Publié au JO 2015-09)