Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2015/1395/MVAT/CAB du 29 avril 2015, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et de la Direction communale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction de la zone spéciale de Conakry (Publié au JO 2015-09)

Décret D/2015/064/PRG/SGG du 29 avril 2015, portant nomination de membres du gouvernement (Publié au JO 2015-09)

Arrêté A/2015/1387/MPTNTI/ARPT/CAB portant sur le tableau national d'attribution des fréquences (TANAF) (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2015/1344/MEEF/MVAT/CAB du 27 avril 2015, portant création et attributions du comité technique interministériel du projet d'aménagement et d'équipement des zones pour les loisirs, les activités touristiques, récréatives et sportives dans la ville de Conakry et à l'intérieur du pays (Publié au JO 2015-09)

Arrêté A/2015/1338/PM/CAB/SGG du 23 avril 2015, portant création, attributions et désignation des membres de la commission interministérielle d'orientation stratégique et du suivi de la réforme du secteur de l'eau urbaine (Publié au JO 2015-07)

Arrêté A/2015/1326/MT/CAB/SGG du 22 avril 2015, portant agrément technique pour le transport routier de voyageurs (Publié au JO 2015-07)

Arrêté A/2015/1324/MT/CAB/SGG du 22 avril 2015, portant agrément technique pour l'importation et la vente de véhicules d'occasion (Publié au JO 2015-07)

Arrêté A/2015/1315/MATD/CAB/SGG du 21 avril 2015, portant mise en place, mission, fonctionnement et composition du comité de pilotage du programme d'appui sectoriel à la décentralisation et à la déconcentration (PASDD) (Publié au JO 2015-07)

Arrêté A/2015/1313/METFPET/CAB/SGG du 20 avril 2015, portant attributions et organisation de l'inspection générale du travail (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/062/PRG/SGG du 11 avril 2015, portant nomination de conseillers à la Présidence de la République et au Ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/061/PRG/SGG du 10 avril 2015, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2015 (Publié au JO 2015-23)

Arrêté A/2015/1116/MDB/SGG du 10 avril 2015, portant création, attribution, fonctionnement et composition de la commission d'appui et de suivi des régies de recettes à la Direction nationale des impôts (DNI) et la Direction générale des douanes (Publié au JO 2015-07)

Arrêté A/2015/1117/MESRS/DNES/SGG du 10 avril 2015, portant institution, organisation et règlementation du baptême des promotions sortantes des institutions d'enseignement supérieur et remise des diplômes (Publié au JO 2015-07)

Décision D/2015/073/CAM/SGG du 10 avril 2015, portant agrément de monsieur BERNARD GOUMOU en qualité de directeur général adjoint de l’Union Guinéenne d’Assurance et de Réassurance-ACTIVA (UGAR-ACTIVA SA) (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/074/CAM/SGG du 10 avril 2015, portant agrément de monsieur MAMADI CAMARA en qualité de directeur général de la Guinéenne VIE-ACTIVA (LGVACTIVA SA). (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Décision D/2015/072/CAM/SGG du 10 avril 2015, portant agrément de monsieur IBRAHIMA CAMARA en qualité de directeur général de l’Union Guinéenne d’Assurance et de Réassurance-ACTIVA (UGAR-ACTIVA SA) (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Arrêté A/2015/1105/MA/CAB/DRH/SGG du 09 avril 2015, portant attributions et organisation du service national de protection des végétaux et des denrées stockées (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/060/PRG/SGG du 09 avril 2015, portant statuts de l'office national de promotion de l'artisanat (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/059/PRG/SGG du 09 avril 2015, portant statuts, attributions, et organisations de l'office national du tourisme (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/058/PRG/SGG du 09 avril 2015, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé office guinéen de publicité (O.G.P) (Publié au JO 2015-07)