Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/053/PRG/SGG du 08 avril 2015, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/054/PRG/SGG du 08 avril 2015, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/055/PRG/SGG du 08 avril 2015, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/057/PRG/SGG du 08 avril 2015, portant attribution de la concession de l'exploitation des activités de contrôle technique automobile en République de Guinée à la « société industrielle de visite technique automobile» (SIVITA) (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/056/PRG/SGG du 08 avril 2015, fixant les conditions de la mise en concession de l'exploitation des activités de contrôle technique automobile en République de Guinée (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/052/PRG/SGG du 07 avril 2015, portant confirmation d'élection du président et du vice-président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/051/PRG/SGG du 03 avril 2015, portant ouverture et démarrage des travaux de la 1ere session de l'assemblée nationale, exercice 2015, dite session des lois (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/048/PRG/SGG du 02 avril 2015, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comite technique national de suivi des activités du groupe inter-gouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Afrique de l'ouest(GIABA) (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/049/PRG/SGG du 02 avril 2015, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/050/PRG/SGG du 02 avril 2015, portant modification du décret D/2013/153/PRG/SGG du 09/10/2013 relatif à la nomination des membres de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) (Publié au JO 2015-07)

Décision de la haute autorité de la communication D/2015/002/sc/p/SGG du 1er avril 2015, relative à la plainte de monsieur Oye Guilavogui contre le journal La Logique pour sa parution n°066 du 26 février 2015 (Publié au JO 2015-07)

Décision de la haute autorité de la communication D/2015/003/sc/p/SGG du 1er avril 2015, relative à la plainte de monsieur Oye Guilavogui contre le journal la croisade pour sa parution n°491 du 23 février 2015 (Publié au JO 2015-07)

Arrêté A/2015/961/MC/CAB/DRH/SGG du 01 avril 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion (Publié au JO 2015-07)

Décision de la haute autorité de la communication D/2015/004/sc/p/SGG du 1er avril 2015, relative à la plainte de monsieur Oye Guilavogui contre le journal « les échos de Guinée » pour sa parution n°328 du 2 mars 2015 (Publié au JO 2015-07)

Décision de la haute autorité de la communication D/2015/001/sc/p/SGG du 1er avril 2015, relative à la publication du numéro 1196 du journal le lynx (Publié au JO 2015-07)

Décision D/2015/002/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant classification et forme juridique des établissements financiers en République de Guinée (Non publié au JO)

Décision D/2015/003/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant émission de monnaie électronique et établissement de monnaie électronique (EME) en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2015/047/PRG/SGG du 30 mars 2015, fixant les conditions et modalités du concours de recrutement exceptionnel au grade de conseiller référendaire de la cour des comptes (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/046/PRG/SGG du 30 mars 2015, portant confirmation d'élection et de désignation des membres de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-07)

Décret D/2015/042/PRG/SGG du 27 mars 2015, portant octroi d'un permis d'exploitation minière à la société Wega Mining Guinée SA (Publié au JO 2015-07)