Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2015/037/PRG/SGG du 12 mars 2015, portant création de la médaille des blesses (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/795/MMG/SGG du 10 mars 2015, portant renouvellement des permis de recherches minières A/2010/6940/MMG/SGG accordes à la société Jahvaun Invest Limited (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/480/MEPU-A/CAB du 10 mars 2015, portant ouverture d'un établissement d'enseignement prive (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/481/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, portant création des conditions générales d'autorisation délivrée aux organismes et agences agréés en matière d'adoption internationale en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/482/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, portant autorisation d'exercice accordée à l'organisme agréé « agence française de l'adoption internationale» en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/483/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, portant autorisation d'exercice accordée à l'organisme agréé « Lumière des enfants » en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/484/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, portant autorisation d'exercice accordée à l'organisme agréé « ami des enfants du monde» en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/485/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, portant autorisation d'exercice accordée à l'organisme agréé « Alliance des familles du Quebec » en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/486/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, portant autorisation d'exercice accordée à l'organisme agréé « enfants du monde » en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/796/MMG/SGG du 10 mars 2015, portant renouvellement des permis de recherches minières A/2015/6940/MNIG/SGG accordes à la société Jahvaun Invest Limited (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/035/PRG/SGG du 10 mars 2015, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/034/PRG/SGG du 10 mars 2015, portant confirmation de l'élection de la présidente de la haute autorité de la communication et nomination des membres de cette institution (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/418/MESRS/CAB du 05 mars 2015, portant création et fonctionnement du conseil de projet de l'école d'excellence en mines et géologie de l'union du fleuve Mano (Publié au JO 2015-05)

Loi L/2015/001/AN du 5 mars 2015, portant autorisation de ratification de l'accord du prêt de crédit concessionnel, signé le 22 janvier 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la banque d'export-import de chine eximbank de chine, pour le projet des travaux de conception, construction, réhabilitation et modernisation du... (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/389/MEH/CAB du 03 mars 2015, portant attribution de la gestion du complexe Kaleta-Souapiti à la Direction générale du projet d'aménagement hydro-électrique de Kaleta (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/032/PRG/SGG du 27 février 2015, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/030/PRG/SGG du 27 février 2015, portant nomination des magistrats militaires (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/029/PRG/SGG du 27 février 2015, portant reconnaissance d'une fondation comme établissements d'utilité publique (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/031/PRG/SGG du 27 février 2015, portant affectation des magistrats pour les tribunaux militaires (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/033/PRG/SGG du 27 février 2015, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2015-05)