Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Décret D/2015/028/PRG/SGG du 26 février 2015, portant nomination d'un cadre au cabinet du Ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/303/MC/CAB du 26 février 2015, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2015, relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant «soudan iv» dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Arrêté A/2015/301/MESRS/CAB du 26 février 2015, portant organisation et fonctionnement du service des sports universitaires en République de Guinée (Publié au JO 2015-05)

Instruction n°038/DGCC/DPMC/2015 du 25 février 2015 portant modification du taux des réserves obligatoires des établissements de crédit de la catégorie Banque (Non publié au JO)

Instruction n°039/DGCC/DPMC/2015 du 25 février 2015 fixant le Taux Directeur de la BCRG (Non publié au JO)

Décret D/2015/027/PRG/SGG du 24 février 2015, portant nomination de conseillers techniques auprès du conseil présidentiel des investissements et des partenariats public-prive (CPI-PPP) (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/026/PRG/SGG du 24 février 2015, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/025/PRG/SGG du 24 février 2015, portant nomination d'un membre du gouvernement (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/024/PRG/SGG du 19 février 2015, portant nomination de certains cadres militaires et civils à des postes de responsabilité au sein des services rattaches au ministre de la défense nationale (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/023/PRG/SGG du 19 février 2015, portant nomination de certains cadres militaires et civils à des postes de responsabilité au cabinet du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/022/PRG/SGG du 19 février 2015, portant nomination de certains cadres militaires et civils à des postes de responsabilité à la Direction de cabinet du Ministère de la défense nationale (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/021/PRG/SGG du 18 février 2015, portant attributions et organisation du Ministère de la justice (Publié au JO 2015-03)

Arrêté A/2015/206/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant, création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail pluridisciplinaire en abrégé GTP (Publié au JO 2015-03)

Arrêté A/2015/207/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant constitution du groupe de travail cadre harmonise et création, attribution, composition et fonctionnement de la cellule technique nationale d'analyse (Publié au JO 2015-03)

Décision D/2015/007/CAM/SGG du 17 juin 2015, portant agrément du cabinet fiduciaire international d’audit Guinée (FIDU) inter audit Guinée) en qualité de commissaire aux comptes titulaire de financial development « FINADEV Guinée SA » (Publié au JO 2016-11-1-sp)

Arrêté A/2015/196/PM/CAB/SGG du 16 février 2015, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation et de coordination entre le gouvernement et les partenaires au développement (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/020/PRG/SGG du 16 février 2015, portant mesures d'application de certaines dispositions de la loi organique L/2010/003/CNT ou 22 juin 2010, fixant les attributions, organisations et fonctionnements de la haute autorité de la communication en ce qui à trait à la prestation de serment de ses membres devant la Cour Suprême (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/018/PRG/SGG du 16 février 2015, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'enseignement technique, de la formation professionnelle, de l'emploi et du travail (Publié au JO 2015-03)

Décret D/2015/019/PRG/SGG du 16 février 2015, portant confirmation de l'élection par l'assemblée générale des membres du bureau exécutif de l'institution nationale indépendante des droits humains (INIDH) (Publié au JO 2015-03)