Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2015/017/PRG/SGG du 13 février 2015, portant nomination au cabinet de la Présidence de la République (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/154/MASPFE/DRH/CAB/SGG du 13 février 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l'action sociale (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/155/MASPFE/DRH/CAB/SGG du 13 février 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l'enfance (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/156/MASPFE/DRH/CAB/SGG du 13 février 2015, portant attributions et organisation de la Direction nationale promotion féminine et du genre (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/157/MASPFE/DRH/CAB/SGG du 13 février 2015, portant attributions et organisation de l'école des sourds-muets de Boulbinet (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/158/MASPFE/DRH/CAB/SGG du 13 février 2015, portant attributions et organisation de la cite de la solidarité (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/160/MASPFE/DRH/CAB/SGG du 13 février 2015, portant attributions et organisation du complexe préscolaire 2 octobre (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/159/MASPFE/DRH/CAB/SGG du 13 février 2015, portant attributions et organisation du centre des aveugles et malvoyants (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/140/MDB/CAB/SGG du 12 février 2015, portant création, attributions et organisation du service enregistrement, missions foncières et fiscalité immobilière (Publié au JO 2015-03)
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Décret D/2015/016 du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions du Décret D/2011-218 du 11 août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier (Publié au JO 2015-03)
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Modifié par : Décret D/2019/123 PRG/SGG du 19 avril 2019 attachant la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) à la Présidence de la République (JO 2019-4)
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Abrogé par : Décret D/2017/105/PRG/SGG du 19 mai 2017 modifiant les statuts de la société Guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI.SA) (JO 2017-5)
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Abrogé par : Décret D/2023/27/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) (JO 2023-3)
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Arrêté A/2015/124/MJ/CAB/SGG du 09 février 2015, portant agrément de trois notaires (Publié au JO 2015-03)
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Décret D/2015/014/PRG/SGG du 05 février 2015, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-03)
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Décision D/2015/002/CAM/SGG du 5 février 2015, portant agrément de monsieur GNANA DORE en qualité de directeur général adjoint de la caisse populaire d’epargne et de crédit de Guinée « YETE MALI ». (Publié au JO 2016-11-1-sp)
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Décision D/2015/003/CAM/SGG du 5 février 2015, portant agrément de monsieur MANSOUR GUEYE en qualité de directeur général de la compagnie financière africaine de Guinée « COFINA ». (Publié au JO 2016-11-1-sp)
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Décision D/2015/004/CAM/SGG du 5 février 2015, portant agrément de monsieur SEKOU BAKARY CAMARA en qualité de directeur général du réseau d’assistance financière aux organisations communautaires « RAFOC » (Publié au JO 2016-11-1-sp)
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Décision D/2015/005/CAM/SGG du 5 février 2015, portant agrément de monsieur MOUSSA KEITA en qualité de directeur général adjoint du réseau d’assistance financière aux organisations communautaires « RAFOC » (Publié au JO 2016-11-1-sp)
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Décret D/2015/013/PRG/SGG du 05 février 2015, portant élévation à la dignité de grand officier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-03)
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Décret D/2015/015/PRG/SGG du 05 février 2015, portant nomination de trois (3) officiers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2015-03)
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Décret D/2015/012/PRG/SGG du 04 février 2015, portant confirmation de la nomination par la Cour Suprême de madame Helene Boure en qualité de commissaire de l'institution nationale indépendante des droits humains (Publié au JO 2015-03)
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Arrêté A/2015/087/PRG/SGG du 02 février 2015, portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République (Publié au JO 2015-19)