Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/252/PRG/SGG du 12 décembre 2014, portant création, organisation, attributions du comité de gestion du fonds de service universel et solidarité (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/251/PRG/SGG du 11 décembre 2014, portant nomination d'un haut cadre (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/250/PRG/SGG du 11 décembre 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'environnement, des eaux et forets (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/249/PRG/SGG du 10 décembre 2014, portant déclaration de projet d'intérêt national (pin) pour la construction d'une raffinerie d'alumine, d'infrastructures portuaires, d'une base vie et d'exploitation de minerais de bauxite, par la société China Power Investment (CPI) dans les préfectures de Boffa et de Telemele (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/248/PRG/SGG du 10 décembre 2014, portant déclaration de projet d'intérêt national pour la construction d'une base vie, d'infrastructures portuaires et l'exploitation de minerais de bauxite par la société Bel-Air-Mining-SA dans la préfecture de Boffa (Publié au JO 2014-23)

Arrêté A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG du 09 décembre 2014, fixant la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée (Publié au JO 2014-23)

Arrêté A/2014/5886/MEF//CAB/SGG du 09 décembre 2014, portant création, fonctionnement et composition du comité de suivi de la performance et de la mise en oeuvre du plan d'action du portefeuille des projets et programmes financés par la banque mondiale et le Gouvernement en Guinée (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/247/PRG/SGG du 08 décembre 2014, portant nomination des directeurs préfectoraux au ministère des travaux publics (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/245/PRG/SGG du 05 décembre 2014, portant nomination de hauts cadres du corps paramilitaire des conservateurs de la nature au ministère de l'environnement, des eaux et forets (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/246/PRG/SGG du 05 décembre 2014, portant nomination d'ambassadeurs (Publié au JO 2014-23)

Décret D/2014/244/PRG/SGG du 05 décembre 2014, portant nomination des cadres aux grades d'officiers supérieurs dans le corps paramilitaire des conservateurs de la nature (Publié au JO 2014-23)

Loi L/2014/031/AN du 2 décembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de don d'un montant de dix millions de dollars eu (10.000.000) USD soit l'équivalent de six millions (6.000.000) dts, signe entre la République de Guinée et la banque mondiale (IDA) relatif au financement d'urgence à l'appui de la politique macroéconomiques... (Publié au JO 2014-23)

Instruction n°003/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la définition des attributs (Non publié au JO)

Instruction n°009/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations consortiales (Non publié au JO)

Instruction n°008/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance (Non publié au JO)

Instruction n°007/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des créances et dettes rattachées (Non publié au JO)

Instruction n°006/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative au principe de non compensation (Non publié au JO)

Instruction n°033/DGSIF/DSB/2014 du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu'ils appliquent à leurs opérations (Non publié au JO)

Instruction n°010/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et à l'évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit (Non publié au JO)

Loi L/2014/030/AN du 2 décembre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de quarante millions de dollars eu (40.000.000) USD soit l'équivalent de vingt-sept millions (27.000.000) dts, signe entre la République de Guinée et la banque mondiale (IDA) relatif au financement d'urgence à l'appui de la politique... (Publié au JO 2014-23)