Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2014/023/AN du 22 octobre 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement (prêt au titre de la facilite d'appui à la transition - fat) (Publié au JO 2014-19)

Loi L/2014/025/AN du 22 octobre 2014 portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement (don au titre de la facilite d'appui à la transition - fat) (Publié au JO 2014-19)

Arrêté A/2014/5383/MT/CAB du 22 octobre 2014, portant création du comité de crise pour le traitement des questions liées au tragique naufrage survenu aux larges de la Mellakoree (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/219/PRG/SGG du 22 octobre 2014, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/218/PRG/SGG du 22 octobre 2014, portant promulgation de la loi L/2014/025/AN du 22 octobre 2014 (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/217/PRG/SGG du 22 octobre 2014, portant promulgation de la loi L/2014/024/AN du 22 octobre 2014 (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/216/PRG/SGG du 22 octobre 2014, portant promulgation de la loi L/2014/023/AN du 22 octobre 2014 (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/215/PRG/SGG du 21 octobre 2014, portant nomination de ministres (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/214/PRG/SGG du 21 octobre 2014, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/213/PRG/SGG du 20 octobre 2014, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2014-19)

Arrêt n°13 du 17 octobre 2014, demande d'avis de conformité à la constitution de la loi L/2014/014/AN du 02 juillet 2014 (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/212/PRG/SGG du 17 octobre2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil présidentiel des investissements et des partenariats public-prive (cpi-ppp) (Publié au JO 2014-19)

Arrêt n°14 du 17 octobre 2014, demande d'avis de conformité à la constitution de la loi L/2014/021/AN du 19 septembre 2014 (Publié au JO 2014-19)

Arrêt n°15 du 17 octobre 2014, demande d'avis de conformité à la constitution de l'accord de don relatif au financement de la « réaction à la crise : assistance technique en appui aux pays les plus touchés par l'épidémie d'Ebola » (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/211/PRG/SGG du 15 octobre 2014, portant organisation, attributions et fonctionnement du haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/210/PRG/SGG du 15 octobre 2014, portant organisation, attributions et fonctionnement de l'Etat major général (Publié au JO 2014-19)

Arrêté A/2014/5242/MESRS du 08 octobre 2014, portant création, attributions et organisation de la conférence des enseignants-chercheurs et chercheurs de rang magistral (Publié au JO 2014-19)

Décret D/2014/209/PRG/SGG du 03 octobre 2014, portant ouverture et démarrage des travaux de la 2e session de l'assemblée nationale dite session budgétaire (Publié au JO 2014-19)

Arrêt n°10 du 23 septembre 2014 relatif à la demande d'avis de conformité à la constitution de la loi L/2014/018/AN du 08 juillet 2014, autorisant la ratification de l'accord de financement conclu le 02 juillet 2014 entre la République de Guinée et l'association internationale de développement (Publié au JO 2014-17)

Arrêt n°11 du 23 septembre 2014 relatif à la demande d'avis de conformité à la constitution de la loi L/2014/013/AN du 02 juillet 2014, autorisant la ratification de l'avenant n°2 signé le 24 novembre 2013 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) relatif à la convention de base en date du 15 octobre 2014, portant sur la construction et... (Publié au JO 2014-17)