Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/062/PRG/SGG du 31 mars 2014, portant ouverture de la première session de l'assemblée nationale, dite session des lois (Publié au JO 2014-07)

Décret D/2014/063/PRG/SGG du 31 mars 2014, portant création d'une Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des agents de l'État (Publié au JO 2014-07)

Décret D/2014/064/PRG/SGG du 31 mars 2014, portant création d'un institut national d'assurance maladie obligatoire (Publié au JO 2014-07)

Décret D/2014/065/PRG/SGG du 31 mars 2014, portant nomination de ministres (Publié au JO 2014-07)

Décret D/2014/061/PRG/SGG du 27 mars 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère des postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l'information (Publié au JO 2014-07)

Décret D/2014/060/PRG/SGG du 26 mars 2014, portant révision du statut de la commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) (Publié au JO 2014-07)

Décret D/2014/056/PRG/SGG du 24 mars 2014, instituant un système de visa pour l'exportation des vêtements et textiles aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d'affaires en Afrique (AGOA) (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/057/PRG/SGG du 24 mars 2014, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de la dette publique (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/058/PRG/SGG du 24 mars 2014, prorogeant la date de mise en vigueur de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marches publics et délégations de service public (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/059/PRG/SGG du 24 mars 2014, portant nomination d'un cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2014-05)

Arrêté conjoint AC/595/MEF/MT/du 24 mars 2014, modifiant l'arrêté conjoint AC/2013/750/MEEF/METPT/SGG du 05 avril 2013, portant gestion des revenus provenant de l'application de l'international cargo tracking note for ISPS code et du bordereau de suivi des cargaisons (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/054/PRG/SGG du 21 mars 2014, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/055/PRG/SGG du 21 mars 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère du commerce (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/053/PRG/SGG du 19 mars 2014, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/051/PRG/SGG du 19 mars 2014, portant prorogation de la période du troisième recensement général de la population et de l'habitation (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/052/PRG/SGG du 19 mars 2014, portant nomination du gouverneur de la ville de Conakry (Publié au JO 2014-05)

Arrêté conjoint AC/2014/599/MC/MEF/SGG du 18 mars 2014, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/600/MVAT/CAB/SGG du 18 mars 2014, fixant les règlements d'urbanisme dans la commune de Kaloum à Conakry (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/601/METFP/CAB/SGG du 18 mars 2014, portant équivalence des certificats de fin d'études volontaires de l'ASCAD (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/604/PRG/ SGG du 18 mars 2014, portant création de la cellule d'appui du projet TOKTEN (Publié au JO 2014-05)