Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/050/PRG/SGG du 18 mars 2014, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence de promotion des investissements prives (APIP-Guinée) (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/049/PRG/SGG du 18 mars 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'agriculture (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/587/MESRS/CAB/drh du 13 mars 2014, portant création d'un programme de soutien des filles/femmes en science et technologie (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/589/MEF/SGG du 13 mars 2014, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage de filets sociaux productifs en République de Guinée (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/590/MEF/SGG du 13 mars 2014, portant création, composition et fonctionnement d'une commission interministérielle de supervision et de contrôle des paiements d'indemnités dues aux riverains de l'axe km 36-COYAH (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/582/MCPH/SGG du 12 mars 2014, portant création, attributions et composition d'une commission nationale d'organisation du forum international « mémoire et esclavage pour le dialogue et la transmission » à l'occasion du 20ème anniversaire du programme « la route de l'esclave » de l'Unesco en République de Guinée (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/045/PRG/SGG du 10 mars 2014, portant nomination d'un haut cadre à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/046/PRG/SGG du 10 mars 2014, portant nomination de hauts fonctionnaires au ministère de la ville et de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/047/PRG/SGG du 10 mars 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'environnement, des eaux et forets (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/048/PRG/SGG du 10 mars 2014, portant nomination de l'administrateur général adjoint de l'administration de contrôle des grands projets (ACGP) (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/359/MMG/SGG du 05 mars 2014, portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un comité technique des titres ad hoc pour la mise sur le marché des blocs bauxitiques de Boffa (Publié au JO 2014-05)

Arrêté A/2014/361/MEF/CAB/SGG du 05 mars 2014, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion du fonds européen de développement, en abrégé CGFED (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/044/PRG/SGG du 27 février 2014, portant clôture de la session inaugurale de la législature 2013-2018 (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/043/PRG/SGG du 26 février 2014, portant élévation à la dignité d'un grand-croix dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-05)

Décret D/2014/041/PRG/SGG du 24 février 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère délégué au Budget (Publié au JO 2014-03)

Décret D/2014/042/PRG/SGG du 24 février 2014, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2014-03)

Arrêté A/2014/079/MATD/CAB/SERPROMA du 21 février 2014, portant agrément de l'association Longévité Santé par Nature (Publié au JO 2014-03)

Décret D/2014/038/PRG/SGG du 18 février 2014, portant nomination du secrétaire général chargé des affaires religieuses (Publié au JO 2014-03)

Décret D/2014/039/PRG/SGG du 18 février 2014, portant nomination de hauts fonctionnaires au ministère de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2014-03)

Décret D/2014/037/PRG/SGG du 18 février 2014, portant confirmation du Secrétaire Général du Gouvernement (Publié au JO 2014-03)