Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/015 du 17 janvier 2014 portant adoption d'un modèle de convention minière (Publié au JO 2019-08-02-sp)

Décret D/2014/012 du 17 janvier 2014 portant gestion des autorisations et des titres miniers (Publié au JO 2019-08-02-sp)

Décret D/2014/013 du 17 janvier 2014 relatif à l'application des dispositions financières du Code minier (Publié au JO 2019-08-02-sp)

Décret D/2014/016/PRG/SGG du 17 janvier 2014, portant détermination des amendes appliCABles aux infractions de pêche et définition des pénalités accessoires (Publié au JO 2014-01)

Arrêté A/2014/016/MDB/SGG du 13 janvier 2014, portant agrément commissionnaire en douanes (Publié au JO 2014-01)

Arrêté A/2014/017/MDB/SGG du 13 janvier 2014, portant agrément d'un commissionnaire en douanes (Publié au JO 2014-01)

Loi L/2014/072/AN du 10 janvier 2014 portant Code de travail (Non publié au JO)

Loi L/2014/071/AN du 10 janvier 2014 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la protection et à la promotion des investissements entre le Gouvernement des Émirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République de Guinée, signé le 13 août 2011 à Abu Dhabi (Publié au JO 2014-01)

Loi L/2014/070/AN du 10 janvier 2014, portant autorisation de ratification de la convention relative à la non-double imposition et à la prévention de la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis signée le 13 novembre 2011 Abu... (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/009/PRG/SGG du 10 janvier 2014, portant promulgation de la loi L/2014/070/CNT du 10 janvier 2014 (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/010/PRG/SGG du 10 janvier 2014, portant promulgation de la loi L/2014/070/CNT du 10 janvier 2014 (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/008/PRG/SGG du 7 janvier 2014, fixant les règles applicables aux opérations de transbordement et de débarquement des captures et des produits de la pêche (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/007/PRG/SGG du 6 janvier 2014, portant obligation d'équipement en dispositif de repérage par satellite des navires de pêche (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/006/PRG/SGG du 6 janvier 2014, portant instauration d'un régime de surveillance par satellite et de surveillance aérienne des pêches (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/005/PRG/SGG du 06 janvier 2014, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat pour 2014 (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/002/PRG/SGG du 03 janvier 2014, portant promulgation de la loi L/2013/043/CNT du 09 janvier 2013 (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/004/PRG/SGG du 03 janvier 2014, portant promulgation de la loi L/2013/069/CNT du 31 décembre 2013 (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/003/PRG/SGG du 03 janvier 2014, portant promulgation de la loi L/2013/068/CNT du 31 décembre 2013 (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2014/001/PRG/SGG du 02 janvier 2014, portant promulgation de la loi L/2013/066/CNT du 12 décembre 2013 (Publié au JO 2014-01)

Décret D/2013/185/PRG/SGG du 31 décembre 2013, portant convocation de la session inaugurale de la législature 2013-2018 (Publié au JO 2013-23)