Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/185/PRG/SGG du 31 décembre 2013, portant convocation de la session inaugurale de la législature 2013-2018 (Publié au JO 2013-23)

Loi L/2013/068/CNT du 31 décembre 2013, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 24 novembre 2013 entre le fonds africain de développement et la République de Guinée pour le financement du deuxième projet de réhabilitation et d'extension des réseaux électriques de Conakry (PREREC2) zone de Ratoma, d'un montant de... (Publié au JO 2013-23)

Loi L/2013/069/CNT du 31 décembre 2013, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 24 novembre 2013, entre le fonds africain de développement et la République de Guinée, relatif au financement du projet d'interconnexion des réseaux électriques : côte d'ivoire, Liberia, sierra leone et Guinée (clsg), d'un montant de... (Publié au JO 2013-23)

Loi L/2013/067/CNT du 31 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (Non publié au JO)

Décret D/2013/183/PRG/SGG du 30 décembre 2013, convoquant la clôture de la session extraordinaire du conseil national de la transition (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6591/MMG/SGG du 30 décembre 2013, portant ouverture de la carrière de granite de Tinekhoure dans le district de Kalekhoure, préfecture de Dubreka (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6595/MSPC/CAB/SGG du 30 décembre 2013, portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de sécurité (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6596/MSPC/CAB/SGG du 30 décembre 2013, portant règlement intérieur de l'école nationale de police et de protection civile (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6610/MMG/SGG du 30 décembre 2013, portant octroi des permis de recherches minières à la société Weily Mining SA (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6665/MMG/SGG du 30 décembre 2013, portant octroi d'un permis de recherches minières à la société Dynamic Mining SARLU (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6666/MMG/SGG du 30 décembre 2013, portant octroi d'un permis de recherches minières à la société Dynamic Mining SARLU (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/6685/MMG/SGG du 30 décembre 2013, portant octroi des permis de recherches minières à la société Camen Resources SARL (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/7016/MDT/SGG du 30 décembre 2013, portant agrément technique de la société «Jannatul-Mawâ SARL voyages» pour l'exercice d'activités d'agence de voyages (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/184/PRG/SGG du 30 décembre 2013, portant déclaration de projet d'intérêt national pour la construction d'un complexe portuaire par la compagnie de bauxite et d'alumine de Dian Dian (COBAD) (Publié au JO 2013-23)

Arrêté A/2013/10135/MEPU-EC/CAB/SGG du 30 décembre 2013, portant ouverture d'un établissement d'enseignement prive (Publié au JO 2015-09)

Avis de la Cour Suprême n°21/CS/CCA du 27 décembre 2013 de conformité à la Constitution de la loi organique L/2013/066/CNT du 12 décembre 2013 (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/182/PRG/SGG du 26 décembre 2013, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/181/PRG/SGG du 26 décembre 2013, portant nomination de deux officiers supérieurs à des postes de commandement (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/179/PRG/SGG du 24 décembre 2013, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/180/PRG/SGG du 24 décembre 2013, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de responsabilité (Publié au JO 2013-23)