Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG du 07 octobre 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national du programme hydrologique international (CN/PHI) (Publié au JO 2013-19)

Décret D/2013/152/PRG/SGG du 1er octobre 2013, fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4881/MEF/CAB/SGG du 1er octobre 2013, portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté (Publié au JO 2013-19)

Décret D/2013/151/PRG/SGG du 30 septembre 2013, portant promulgation de la loi L/2013/062/CNT du 27 septembre 2013 (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4876/PM/CAB/SGG du 30 septembre 2013, portant création, attributions et fonctionnement du comité interministériel d'examen des créances et dettes de la société des télécommunications de Guinée (SOTELGUI) (Publié au JO 2013-19)

Loi L/2013/062/CNT du 27 septembre 2013 Portant autorisation de ratification de la Convention Minière signée le 6 Septembre 2013 à Conakry entre la République de Guinée et la Société China Power Investment pour un investissement de six milliards (6.000.000.000) de dollars américains (Publié au JO 2013-17)

Décret D/2013/150/PRG/SGG du 25 septembre 2013, portant octroi d'un permis d'exploitation minière à la société West Africa Exploration SA (Publié au JO 2013-17)

Décret D/2013/148/PRG/SGG du 21 septembre 2013, portant modification de la date des élections législatives et convocation du corps électoral (Publié au JO 2013-17)

Loi L/2013/061/CNT du 20 septembre 2013, portant sous-secteur de l'électrification rurale (Publié au JO 2013-19)

Arrêté A/2013/4632/MESRS/CAB/SGG du 16 septembre 2013, portant promotion aux grades académiques de maitre de conférences/maitre de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4633/MESRS/CAB/SGG du 16 septembre 2013, portant promotion aux grades académiques de professeur/directeur de recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2013-17)

Décret D/2013/147/PRG/SGG du 12 septembre 2013, portant nomination du chef d'Etat major particulier de monsieur le président de la République (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4612/METPT/CAB/SGG du 11 septembre 2013, portant attributions et organisation du bureau d'études et de stratégies de développement du Ministère d'Etat charge des travaux publics et des transports (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4613/METPT/CAB/SGG du 11 septembre 2013, fixant attributions et organisation de la direction nationale des routes préfectorales et communautaires (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4611/METPT/CAB/SGG du 10 septembre 2013, fixant attributions et organisation de la direction nationale de l'entretien routier (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4583/MDSD/CAB/SGG du 09 septembre 2013, portant création, attributions et fonctionnement du comité national lie quantification des produits de santé (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4562/MASPFE/CAB/SGG du 05 septembre 2013, portant missions, composition et mode de fonctionnement du conseil de discipline du Ministère des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance (Publié au JO 2013-17)

Décret D/2013/146/PRG/SGG du 05 septembre 2013, portant octroi d'un permis d'exploitation minière à la société Bel Air Mining - SA (Publié au JO 2013-17)

Décret D/2013/145/PRG/SGG du 04 septembre 2013, portant nomination d'officiers supérieurs à des postes de responsabilité (Publié au JO 2013-17)

Arrêté A/2013/4559/MDT/CAB/DRH/SGG du 02 septembre 2013, portant attributions et organisation des sections préfectorales des transports terrestres (Publié au JO 2013-17)