Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/126/PRG/SGG du 22 juillet 2013, portant nomination de hauts cadres au Ministère des droits de l'homme et des libertés publiques (Publié au JO 2013-13)

Décret D/2013/125/PRG/SGG du 21 juillet 2013, portant proclamation d'une journée nationale de deuil et de recueillement (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2674/MDT/CAB/SGG du 18 juillet 2013, portant agrément technique pour le transport d'hydrocarbures (Publié au JO 2013-15)

Arrêté A/2013/2675/MDT/CAB/SGG du 18 juillet 2013, portant agrément technique pour le transport routier de voyageurs (Publié au JO 2013-15)

Arrêté A/2013/2676/MDT/CAB/SGG du 18 juillet 2013, portant agrément technique pour le transport routier de marchandises (Publié au JO 2013-15)

Arrêté A/2013/2684/MATD/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires politiques (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2685/MATD/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation de la direction nationale de l'administration électorale (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2683/MJ/CAB/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du Centre de formation et de documentation judiciaires (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2682/MJ/CAB/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2687/MATD/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du service national d'action humanitaire (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2688/MATD/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du bureau de stratégie et de développement (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2651/MMG/SGG du 15 juillet 2013, portant octroi des permis de recherches minières à la société trans Oceanic Mineral Co (Publié au JO 2013-13)

Arrêté A/2013/2648/MMG/SGG du 15 juillet 2013, portant octroi d'un permis d'exploitation minière par dragage à la société green gold river corporation (Publié au JO 2013-23)

Loi L/2013/059/CNT du 15 juillet 2013 Portant autorisation de ratification de la Convention de Partenariat Public - Privé pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société GUINEA MAR GRANDIOSO PROMOCAO IMMOBILIARA E CONSTRUCOES S.A signée le 17 mai 2013 à Conakry (Publié au JO 2013-15)

Décret D/2013/115/PRG/SGG du 14 juillet 2013, portant nomination de certains officiers aux grades supérieurs (Publié au JO 2013-19)

Décret D/2013/124/PRG/SGG du 12 juillet 2013, portant nomination du directeur général du fonds d'entretien routier (Publié au JO 2013-13)

Loi L/2013/056/CNT du 11 juillet 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt concessionnel d'un montant de cinquante millions de dollars relatif à l'extension et la modernisation du réseau téléphonique en République de Guinée conclu entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société Export-Import Bank of... (Publié au JO 2013-11)

Loi L/2013/057/CNT du 11 juillet 2013 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement d'un projet de construction et d'équipement de quatre écoles professionnelles en Guinée signé le 13 mars 2013 à Djeddah (Publié au JO 2013-11)

Décret D/2013/123/PRG/SGG du 11 juillet 2013, portant avance de crédits budgétaires exercice 2013 (Publié au JO 2013-13)

Loi L/2013/058/CNT du 11 juillet 2013 Portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans les préfectures de Boké et Télimélé en Guinée, signé le 22 mai 2013 à... (Publié au JO 2013-15)