Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2013/2090/MESRS/CAB/SGG du 18 mai 2013, portant création d'une coordination générale des systèmes d'information, de documentation, de télécommunication et de recherche sur l'environnement du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) (Publié au JO 2013-09)

Loi organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013, portant modification de la loi organique L/91/010 du 23 décembre 1991, portant organisation, fonctionnement et autres compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature (Publié au JO 2013-09)

Loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013, portant statut des magistrats (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/095/PRG/SGG du 17 mai 2013, portant nomination du directeur général de la guinéenne de large bande (GUILAB) (Publié au JO 2013-09)

Arrêté A/2013/2150/MEEF/CAB/SGG du 16 mai 2013, portant attribution de permis de défrichement (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/091/PRG/SGG du 16 mai 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des forces armées guinéennes (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/092/PRG/SGG du 16 mai 2013, portant création, organisation, fonctionnement, moyens et missions d'une escadrille d'aviation légère d'observation (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/093/PRG/SGG du 16 mai 2013, portant nomination de préfets (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/094/PRG/SGG du 16 mai 2013, portant nomination de hauts cadres du Ministère de la sécurité, de la protection civile et de la réforme des services de sécurité (Publié au JO 2013-09)

Arrêté A/2013/2074/MC/SGG du 13 mai 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national AGOA en République de Guinée (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/090/PRG/SGG du 13 mai 2013, portant nomination de secrétaires généraux de préfectures (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/089/PRG/SGG du 10 mai 2013, portant nomination de certains cadres au haut-commissariat à la réforme de l'Etat et modernisation de l'administration (Publié au JO 2013-09)

Décret D/2013/088/PRG/SGG du 10 mai 2013, portant nomination d'un coordinateur général au haut-commissariat à la réforme de l'Etat et modernisation de l'administration (Publié au JO 2013-09)

Arrêté A/2013/2060/MIPME/SGG du 10 mai 2013, portant agrément au code des investissements du projet intégré de pêche de la société Rongchang SARLU, À kamsar, région administrative de Boke (Publié au JO 2013-09)

Arrêté A/2013/2055/MDB/CAB/SGG du 10 mai 2013, portant agrément d'un commissionnaire en douane (Publié au JO 2013-09)

Décision D/2013/042/PRG/CAB/SGG du 09 mai 2013, portant nomination de chefs de section au secrétariat général du Gouvernement (Publié au JO 2013-17)

Décret D/2013/087/PRG/SGG du 09 mai 2013, accordant la grâce présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2013-09)

Arrêté A/2013/2024/MEEF/CAB/SGG du 08 mai 2013, portant nomination du point focal de la convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles en République de Guinée (Publié au JO 2013-09)

Arrêté conjoint AC/2013/2008/MMG/MSPCRSS/SGG du 08 mai 2013, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation d'explosifs à usage civil à la société à EL Mining services (Publié au JO 2013-09)

Arrêté A/2013/1992/MT/SGG du 03 mai 2013, portant agrément technique de manutention portuaire de la société OBT Shipping SA (Publié au JO 2013-13)