Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2013/483/MIPME/SGG du 08 mars 2013, portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une usine de production d'eau minérale du groupe Tassana SARL, au quartier Dabompa - commune de Matoto - Conakry (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/453/MUHC/CAB/SGG du 07 mars 2013, portant l'application des attributions et l'organisation de la direction nationale de l'habitat rural (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/048/PRG/SGG du 05 mars 2013, portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2013-05)

Loi L/2013/049/CNT du 5 mars 2013 Portant autorisation de ratification de l'annexe n°11 signée en date du 28 Décembre 2012 de la Convention de Concession Minière de Dian-Dian en date du 27 juillet 2001 (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/430/MT/CAB/SGG du 05 mars 2013, fixant les conditions et modalités d'établissement et de delivrance des certificats d'immatriculation (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/431/MT/CAB/SGG du 5 mars 2013 portant immatriculation à titre exceptionnel des véhicules automobiles à usage privé de la zone spéciale de Conakry (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/398/MA/CAB/SGG du 04 mars 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections des chambres régionales et de la chambre nationale d'agriculture de Guinée (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/400/MATD/CAB/DNAP/SGG du 04 mars 2013, portant agrément du parti rassemblement des démocrates de Guinée « R.D.G» (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/399/MATD/CAB/DNAP/SGG du 04 mars 2013, portant agrément du parti force des intégrés pour la démocratie et la liberté « F.I.DE.L» (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/401/MATD/CAB/DNAP/SGG du 04 mars 2013, portant agrément du parti du changement et de la démocratie « P.C.D » (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/397/MA/CAB/SGG du 04 mars 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de préparation et d'organisation des élections de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture de Guinée (Publié au JO 2013-05)

Avis de la Cour Suprême n°04/CS/CCA du 1er mars 2013 de conformité à la Constitution de la loi organique L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013 (Publié au JO 2013-05)

Avis de la Cour Suprême n°05/CS/CCA du 1er mars 2013 de conformité de l'accord de don signé à Conakry, le 19 janvier 2013 entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (Banque Mondiale) (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/045/PRG/SGG du 1er mars 2013, portant promulgation de la loi L/2012/042/CNT du 09 janvier 2013 (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/046/PRG/SGG du 1er mars 2013, portant nomination d'un haut cadre au Ministère d'Etat charge de l'économie et des finances (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/047/PRG/SGG du 1er mars 2013, portant nomination d'un haut cadre au Ministère délégué au budget (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/044/PRG/SGG du 26 février 2013, réglementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/041/PRG/SGG du 25 février 2013, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/043/PRG/SGG du 25 février 2013, portant création du comité national de pilotage de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/040/PRG/SGG du 25 février 2013, portant nomination du haut commandant en second de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-05)