Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/042/PRG/SGG du 25 février 2013, portant réorganisation du haut-commissariat de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/043/PRG/SGG du 25 février 2013, portant création du comité national de pilotage de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/305/MATD/CAB/DNLPR/SGG du 23 février 2013, portant agrément du centre évangélique Bethel (Publié au JO 2013-15)

Arrêté A/2013/237/PM/SGG du 21 février 2013, portant ancrage au Ministère en charge du budget du mécanisme national de coordination pour la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme en Guinée (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/038/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle intégrale d'alcatraz (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/205/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité technique de suivi du projet de restauration des écosystèmes et payement des services environnementaux (REPASE) (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/206/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant désignation de l'organe de gestion, de l'autorité scientifique et nomination des points focaux de la CITES en République de Guinée (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/210/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant ancrage institutionnel du corps paramilitaire des conservateurs de la nature (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/221/MATD/CAB/SERPROMA/SGG du 20 février 2013, portant agrément de l'association des Jeunes Étudiants Élèves Ressortissants et Amis de Sinko (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/037/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle gérée de Tristao (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/036/PRG/SGG du 19 février 2013, mettant fin aux fonctions du v1ce-président du comité d'audit (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/035/PRG/SGG du 19 février 2013, portant nomination d'ambassadeurs (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/034/PRG/SGG du 14 février 2013, portant octroi d'une concession minière à la société International Mining Development SA. (IMD-SA.) (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/181/MC/SGG du 14 février 2013, portant création de la commission nationale de supervision des élections générales de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée (CCIAG) (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/180/MC/SGG du 14 février 2013, portant création des commissions électorales des organes dirigeants de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée (CCIAG) (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/179/MC/SGG du 14 février 2013, portant invalidation des résultats des élections des bureaux des antennes préfectorales/communales et des chambres régionales de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée (CCIAG) de mai 2010 (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/033/PRG/SGG du 12 février 2013, portant élévation à la dignité de grand officier et de commandeurs à titre posthume dans l'ordre national du mérite de la République de Guinée (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/174/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d'établissement des ordres de priorité d'utilisation des ressources en eau (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/172/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant tarification de la fourniture d'eau potable en milieu rural et semi-urbain (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/175/MATD/CAB/SGG du 12 février 2013, portant levée de suspension du président de la délégation spéciale de la commune urbaine de Beyla (Publié au JO 2013-03)