Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2013/175/MATD/CAB/SGG du 12 février 2013, portant levée de suspension du président de la délégation spéciale de la commune urbaine de Beyla (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/148/MUHC/CAB/SGG du 11 février 2013, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/028/PRG/SGG du 08 février 2013, approuvant la politique nationale de l'environnement (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/029/PRG/SGG du 08 février 2013, portant création du bureau central d'étude des projets (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/030/PRG/SGG du 08 février 2013, portant création, attributions et organisation du bureau de suivi et d'appui de la Présidence (bsap) (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/031/PRG/SGG du 08 février 2013, portant approbation de la stratégie nationale pour le développement du service public de l'eau en milieu rural et semi-urbain (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/032/PRG/SGG du 08 février 2013, portant annulation d'un Décret D'attribution de terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/025/PRG/SGG du 06 février 2013, portant élévation à la dignité d'un grand officier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/027/PRG/SGG du 06 février 2013, portant nomination d'un inspecteur d'Etat (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/026/PRG/SGG du 06 février 2013, portant nomination de hauts cadres du Ministère de la sécurité, de la protection civile et de la réforme des services de sécurité (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/082/MMG/SGG du 05 février 2013, portant création et désignation des membres du comité de suivi du projet d'appui à la gouvernance du secteur minier (PAGSEM) (Publié au JO 2013-03)

Arrêté conjoint AC/2013/404/MATD/MMG/SGG du 05 février 2013, portant autorisation d'ouverture des mines d'exploitation artisanale de l'or, du diamant et autres gemmes en République de Guinée (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/068/MMG/SGG du 1er février 2013, renouvelant le permis de recherches minières A/2010/4623/MMG/SGG. Accorde à la société Guiter Mining SA (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/200/MESRS/CAB/DRHSGG du 1er février 2013, portant délocalisation de quatre (04) centres de recherche à l'institut de technologie alimentaire de Guinée à Kindia (ITAG) professionnel de formation à distance (ISPFD) (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/064/MSPCRSS/CAB/SGG du 1er février 2013, portant avancement exceptionnel à titre posthume de fonctionnaires de police (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/073/MESRS/CAB/SGG du 1er février 2013 portant autorisation d'ouverture d'une faculté et de programmes de formation à l'institut supérieur professionnel de formation à distance (ISPFD) (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/069/MMG/SGG du 1er février 2013, portant renouvellement des permis de recherches minières, A/2010/5231 et 5232/MMG/SGG accordes à la société Weily Mining SA (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/065/METPT/DNVU/SGG du 1er février 2013, portant autorisation de la réalisation des travaux d'intérêt public de construction de la bretelle Entasonfonia sur des espaces déclarés d'utilité publique d'office (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/066/MDB/CAB/SGG du 1er février 2013, fixant les seuils de compétence de gestion du service des grandes entreprises, du service des moyennes entreprises et des sections communales et préfectorales des impôts (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/067/MMG/SGG du 1er février 2013, portant renouvellement des permis de recherches minières A/2010/4895/MMG/SGG accordes à la société Sadeka- SARL (Publié au JO 2013-03)