Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2013/063/MESRS/CAB/SGG du 31 janvier 2013, portant critères et procedures de recrutement et de promotion des enseignants chercheurs et des chercheurs (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/062/MASPFE/CAB/SGG du 30 janvier 2013, portant création, composition er fonctionnement de la commission de l'adoption internationale (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/058/PM/SGG du 29 janvier 2013, portant attributions et fonctionnement de la commission nationale sur le passage de la diffusion analogique au numérique (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/054/MATD/CAB/SERPROMA/SGG du 28 janvier 2013, portant agrément de l'Union Nationale des Chasseurs, Féticheurs et Guérisseurs traditionnels de Guinée (Publié au JO 2013-03)

Arrêté A/2013/051/MEPU-EC/CAB/DHR/SGG du 25 janvier 2013, portant institution d'un barème dans le cadre du mouvement des personnels (Publié au JO 2013-01)

Arrêté A/2013/043/MJEJS/CAB/SGG du 23 janvier 2013, portant statut du volontaire du programme national de volontariat jeunesse (PNVJ) (Publié au JO 2013-01)

Arrêté A/2013/047/SGPRG/CAB/SGG du 23 janvier 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence du service civique d'action pour le développement (Publié au JO 2013-01)

Arrêté conjoint AC/2013/048/SGPRG/MJEJS/CAB/SGG du 23 janvier 2013, portant statut du volontaire du service civique d'action pour le développement (Publié au JO 2013-01)

Arrêté A/2012/036/MIPME/SGG du 21 janvier 2013, portant agrément du projet d'implantation et d'exploitation d'une minoterie de la société les moulins d'Afrique S.A. à Conakry (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/023/PRG/SGG du 21 janvier 2013, portant création et composition de la commission nationale pour la mise en œuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/024/PRG/SGG du 21 janvier 2013, portant retour dans le patrimoine bâti public du centre médical international (ex hôtel Gbessia) et sa mise à disposition de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2013-03)

Loi organique L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013, portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des Comptes (Publié au JO 2015-02-sp)

Décret D/2013/021/PRG/SGG du 18 janvier 2013, portant nomination du secrétaire général du Ministère d'Etat charge de l'économie et des finances (Publié au JO 2013-03)

Arrêté conjoint AC/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 janvier 2013, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/022/PRG/SGG du 18 janvier 2013, portant nomination de préfets (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/075/PRG/SGG du 17 janvier 2013, portant promulgation de la loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 (Publié au JO 2013-15)

Décret D/2013/002/PRG/SGG du 17 janvier 2013, portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité, de la protection civile et de la réforme des services de sécurité (Publié au JO 2013-15)

Arrêté A/2013/019/PM/CAB/SGG du 17 janvier 2013, portant création du comité interministériel de suivi des travaux préparatoires des festivités du 55eme anniversaire de l'indépendance nationale à N'Zerekore (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/018/PRG/SGG du 16 janvier 2013, portant nomination du secrétaire permanent du cadre permanent de concertation des corps de contrôle (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/017/PRG/SGG du 16 janvier 2013, portant nomination de la directrice générale de l'agence nationale d'aménagement des infrastructures minières (ANAIM) (Publié au JO 2013-03)