Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/019/PRG/SGG du 16 janvier 2013, portant nomination de l'inspecteur général d'Etat et de l'inspecteur général d'état adjoint (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/020/PRG/SGG du 16 janvier 2013, portant nomination de l'inspecteur général des finances (Publié au JO 2013-03)

Décret D/2013/016/PRG/SGG du 15 janvier 2013, portant création et composition de la commission nationale d'arraisonnement des navires de pêche en infraction (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 janvier 2013, portant règlement général de gestion budgétaire et de comptabilité publique (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/014/PRG/SGG du 15 janvier 2013, portant promulgation de la loi L/2012/045/CNT du 12 janvier 2013 (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/013/PRG/SGG du 15 janvier 2013, portant promulgation de la loi L/2012/044/CNT du 12 janvier 2013 (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/012/PRG/SGG du 14 janvier 2013, portant création de la Direction Nationale de la Comptabilité matière et du matériel (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/011/PRG/SGG du 14 janvier 2013, portant nomination d'un membre du conseil national de la communication (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/010/PRG/SGG du 14 janvier 2013, portant nomination de conseiller spécial à la Présidence de la République (Publié au JO 2013-01)

Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013, portant statut spécial de la police nationale (Publié au JO 2013-01)

Loi L/2013/045/CNT du 12 janvier 2013, portant statut spécial de la protection civile (Publié au JO 2013-01)

Arrêté A/2013/005/MSHP/CAB/DHR/SGG du 11 janvier 2013, portant attributions et organisation du centre national de transfusion sanguine (Publié au JO 2013-01)

Arrêté A/2013/004/MSHP/CAB/DHR/SGG du 11 janvier 2013, portant attributions et organisation du service national de la médecine du travail (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/008/PRG/SGG du 11 janvier 2013, portant nomination de hauts cadres au Ministère d'Etat charge des affaires étrangères et des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/009/PRG/SGG du 11 janvier 2013, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2013-01)

Avis de la Cour Suprême n°02/CS/CCA du 11 janvier 2013 de conformité à la Constitution de la loi L/2012/037/CNT du 18 octobre 2012 (Publié au JO 2013-01)

Avis de la Cour Suprême n°01/CS/CCA du 11 janvier 2013 de conformité à la Constitution du règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/007/PRG/SGG du 10 janvier 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances et statut de ses membres (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/006/PRG/SGG du 10 janvier 2013, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l'état pour 2013 (Publié au JO 2013-15)

Décret D/2013/004/PRG/SGG du 09 janvier 2013, portant nomination du directeur général de la radio-télévision guinéenne (Koloma) (Publié au JO 2013-01)