Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2013/042/CNT du 9 janvier 2013, portant autorisation de ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement du royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée signé le 15 mars 2006 à Riyad (Publié au JO 2013-23)

Loi L/2013/043/CNT du 9 janvier 2013, portant autorisation de ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement des Émirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République de Guinée (Publié au JO 2013-23)

Décret D/2013/003/PRG/SGG du 09 janvier 2013, portant nomination de hauts cadres au Ministère de la communication (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/004/PRG/SGG du 09 janvier 2013, portant nomination du directeur général de la radio-télévision guinéenne (Koloma) (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/005/PRG/SGG du 09 janvier 2013, portant nomination d'inspecteurs d'Etat (Publié au JO 2013-01)

Arrêté A/2013/001/PRG/SGG du 08 janvier 2013, portant mise en place du comité de gestion du fonds de micro-crédit en faveur des femmes et des jeunes (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2013/001/PRG/SGG du 02 janvier 2013, portant nomination du porte-parole du Gouvernement (Publié au JO 2013-01)

Décret D/2012/137/PRG/SGG du 31 décembre 2012, portant création du comité national de pilotage de la réforme du secteur de la sécurité (Publié au JO 2012-23)

Décret D/2012/136/PRG/SGG du 31 décembre 2012, portant promulgation de la loi L/2012/041/CNT du 29 décembre 2012 (Publié au JO 2012-23)

Loi L/2012/041/CNT du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013 (Non publié au JO)

Décret D/2012/135/PRG/SGG du 28 décembre 2012, convoquant la clôture de la session ordinaire du conseil national de la transition (CNT) (Publié au JO 2012-23)

Arrêté conjoint AC/2012/10621/MMG/MSPC/SGG du 27 décembre 2012, autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation d'explosifs à usage civil à la société explosifs et produits chimiques de Guinée (e p c Guinée sa) (Publié au JO 2012-23)

Arrêté A/2012/10629/MMG/SGG du 27 décembre 2012, portant autorisation de cession d'actions entre SCS Corporation et Tullow Guinea Ltd (Publié au JO 2012-23)

Arrêté A/2012/10588/MUHC/CAB/SGG du 24 décembre 2012, portant annulation d'un arrêté d'affectation de terrain à usage de commerce (Publié au JO 2012-23)

Arrêté A/2012/10575/MUHC/CAB/SGG du 21 décembre 2012, portant annulation d'un bail à construction (Publié au JO 2012-23)

Arrêté A/2012/10569/MC/SGG du 20 décembre 2012, portant agrément de la société Kebo Energy S.A pour l'importation et la distribution des produits pétroliers en République de Guinée (Publié au JO 2012-23)

Arrêté A/2012/10558/MECJGS/CAB/SGG du 17 décembre 2012, portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire (Publié au JO 2012-23)

Arrêté A/2012/10559/MECJGS/CAB/SGG du 17 décembre 2012, portant désignation de la liste des candidats autorisés à subir l'examen aux fonctions de notaire (Publié au JO 2012-23)

Décret D/2012/134/PRG/SGG du 13 décembre 2012, portant promulgation de la loi L/2012/040/CNT du 29 novembre 2012 (Publié au JO 2012-23)

Décret D/2012/133/PRG/SGG du 13 décembre 2012, approuvant la lettre de politique de développement de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 2012-23)