Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/201/MTFP/SG/DGFP/SP du 18 mars 2025, portant radiation suite démission (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/202/MTFP/SG/DGFP/SP du 18 mars 2025, portant radiation de vingt-six (26) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d'implantation de l'unité industrielle de production et de recyclage de plastique et de papier à Tombolia, de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d'implantation de l'unité industrielle de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires à Madina, commune de Matam de la Société « CICA international SARLU » (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/193/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d'un certificat d'investissement pour la réalisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de jus de fruits à Gomboyah, dans la Préfecture de Coyah, en zone a, de la société MZH (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/192/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d'un certificat d'investissement pour la réalisation du projet de création d'une usine de fabrication de biscuits et de snacks à Soumabossia, dans Conakry en zone a, de la société Maida (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/191/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d'implantation de l'unité industrielle de production de bonbons sucettes à Bentourayah, commune de Maneah de la société « WELLYA-SARL » (Publié au JO 2025-03)

Décret D/2025/039/PRG/CNRD/SGG du 14 mars 2025, portant nomination au Ministère de l'Information et de la Communication (Publié au JO 2025-05)

Arrêté A/2025/168/MB/CAB/SGG du 13 mars 2025, Portant agrément d'un commission­naire en douane (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/167/PRG/MSGPRG/CAB/SGG du 12 mars 2025, portant nomination des membres du comité de pilotage du projet de riposte d'urgence et d'appui au programme NAFA à l'Agence Nationale d'Inclusion Économique et Sociale (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/166/MATB/CAB/SGG du 10 mars 2025, portant nomination du Président de la Délégation Spéciale de N'Nzérékoré (Publié au JO 2025-03)

Arrêté A/2025/165/MATD/CAB/SGG du 10 mars 2025, portant limogeage d'un Président de Délégation Spéciale (Publié au JO 2025-03)

Décret D/2025/038/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2025 portant nomination au Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/037/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2025, portant nomination au Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/028/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2025, portant élévation à la dignité de grand officier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/029/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2025, portant nomination d'un haut cadre au grade de commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/036/PRG/CNRD/SGGD du 08 mars 2025, portant nomination de hauts cadres au Ministère du Budget (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/034/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2025, portant nomination de chevaliers dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/031/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2025, portant nomination d'un officier dans l'ordre national du mérite à titre posthume (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/030/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2025, portant nomination d'un officier dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2025-05)