Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/134/SGG/CAB du 28 février 2025, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi du projet de conception, financement, construction, équipement, exploitation et maintenance de l'imprimerie du Gouvernement (Publié au JO 2025-02)

Loi ordinaire L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), signé le 1er octobre 2024 (Publié au JO 2025-05)

loi L/2025/007/CNT du 25 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord-cadre entre Electricité de Guinée (EDG) et TOPAZ Multi-Industries (Publié au JO 2025-05)

Décret D/2025/022/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2025, portant déclassement du domaine de l'aéroport de Maferinyah au profit de l'Etat (Publié au JO 2025-02)

Décret D/2025/023/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2025, portant modalités d’application de la loi L/2024/021/CNT du 02 septembre 2024, modifiant la loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier (Publié au JO 2025-01-sp)

Arrêté A/2025/130/MESRSI/CAB du 18 février 2025, portant autorisation de création de la filiale de l'Institut Supérieur Agro-pastoral de Biotechnologie et Environnement « ISAPAB » de Conakry (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/129/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d'ouverture d'un (1) programme de master professionnel en gestion et management des projets à l'université Nongo Conakry (UNC) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/126/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant érection d'un Centre de Recherche et de Documentation Prive au statut d'organisme d'utilité publique (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/106/MTFP/SG/DGFP/SP du 14 février 2025, portant radiation d'un (01) agent contractuel permanent suite décès (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/093/PRG/MSGPRG/CAB/SGG du 14 février 2025, portant création, missions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d'urgence et d'appui au programme NAFA (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/103/MTFP/SG/DGFP/SP du 14 février 2025, portant radiation de six (06) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/105/MTFP/SG/DGFP/SP du 14 février 2025, portant radiation de deux (02) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/110/MTFP/SG/DGFP/DGCE du 14 février 2025, portant radiation de huit (08) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/109/MTFP/SG/DGFP/SP du 14 février 2025, portant radiation de douze (12) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-02)

Arrêté A/2025/091/MESRSI/CAB/SGG du 11 février 2025, portant promotion au grade académique de maître de conférences agrégés (Publié au JO 2025-02)

Loi ordinaire L/2025/004/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de réalisation des systèmes d'alimentation en eau potable dans les villes de Beyla,... (Publié au JO 2025-05)

Décret D/92/047 du 07 février attribuant des bourses d’études en République de Côte d’Ivoire (Publié au JO 1992-04)

Décret D/92/048 du 07 février attribuant des bourses d’études en République de Cuba (Publié au JO 1992-04)

Décret D/92/045 du 07 février attribuant des bourses d’études en République de Cameroun (Publié au JO 1992-04)

Décret D/92/050 du 07 février attribuant des bourses d’études supérieures en République du Niger (Publié au JO 1992-04)