Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/005/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination à la Société D'électricité de Guinée (edg s.a) (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2025/006/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2025, portant nomination d'un cadre au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (Publié au JO 2025-01)

Arrêté A/2025/007/MB/CAB/SGG du 08 janvier 2025, portant plan d'engagement du premier trimestre 2025 (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2024/279/PRG/CNRD/SGG du 03 janvier 2025, portant promulgation de la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 (Publié au JO 2025-01)

Décret D/2024/280/PRG/CNRD/SGG du 03 janvier 2025, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l'Etat entre les départements ministériels et institutions pour 2025 (Publié au JO 2025-01)

Loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-01)

Arrêté A/2024/1854/MPEM/SGG du 31 décembre 2024, portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l'année 2025 (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/277/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant ratification de cinq (5) accords de financement (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/276/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la loi ordinaire L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification, de cinq (5) accords de financement (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/278/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/274/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2024, portant nomination d'un haut cadre au Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/272/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2024, portant nomination d'ambassadeurs (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/273/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2024, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/275/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2024, portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1842/PM/CAB/SGG du 23 décembre 2024, portant mise en place des procédures d'élaboration des actes administratifs unilatéraux (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/269/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d'encadrement de l'administration civile de l'Etat (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/271/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant modification du Décret D/2022/528/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022, portant nomination des membres du comité stratégique de Simandou (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/264/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/019/CNT du 08 juillet 2024 (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/267/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant nomination de hauts cadres au Ministère du Travail et de la Fonction publique (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/265/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant ratification de l'accord de prêt entre la république de Guinée et le fonds saoudien pour le développement relatif à la construction d'un hôpital « mère et enfant » à coyah, signé le 9 novembre 2023 (Publié au JO 2024-12)