Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1795/MTFP/SG/DGFP/SP du 10 décembre 2024, portant radiation de vingt-trois (23) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1798/MTFP/SG/DGFP/DER du 10 décembre 2024, portant rectificatif de l'arrêté A/2023/4521/MTFP/DNFP du 15/12/2023, portant mise à la retraite de mille huit cent soixante et un (1861) fonctionnaires et contractuels permanents (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1774/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l'ouverture d'un cabinet vétérinaire prive (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1773/MADCAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l'ouverture d'un cabinet vétérinaire prive (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1771/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d'importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d'élevage (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1768/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d'importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d'élevage (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1767/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d'importation et de distribution des produits médicaments vétérinaires et intrants d'élevage (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1743/MSHP/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant recomposition de la commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1738/MTFP/SG/DGFP/SP du 6 décembre 2024, portant engagement de 8.024 fonctionnaires admis au concours de recrutement (Publié au JO 2025-05-sp)

Avis consultatif n°19 du 05 décembre 2024 relatif à la loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 (Publié au JO 2025-04)

Arrêté A/2024/1841/PM/CAB/SGG du 05 décembre 2024, portant création, missions et composition de la commission d'enquête nationale indépendante relative aux évènements du stade du 3 avril de N'Nzérékoré (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1735/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Boffa (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1724/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Kindia (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1725/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la région spéciale de Conakry (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1726/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Télémele (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1727/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Forécariah (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1728/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Dubréka (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1729/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de coyah (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1731/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Dalaba (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1736/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l'état civil des communes de la préfecture de Fria (Publié au JO 2024-12)