Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1154/MPTEN/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation e t fonctionnement d u comité d e coordination technique du projet de digitallsation des marches publics en République de Guinée (e-procurement) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1151/PM/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de digitalisation des marches publics en République de Guinée (e-procurement) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1150/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplomes delivres par les institutions d'enseignément supérieur technique/professionnel et secondaire, nationales et etrangeres (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1149/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplomes delivres par les institutions d'enseignément supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et etrangeres (Publié au JO 2024-09)

Loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 modifiant la loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l'entretien routier (Publié au JO 2024-10)

Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société silver valley international SA (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/159/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant limogeage d'un cadre au ministère de la peche et de l'économie maritime (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/162 du 31 août 2024 portant limogeage d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/161 du 31 août 2024 portant limogeage d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/158 du 31 août 2024 portant nomination de hauts cadre de l'administration publique (Non publié au JO)

Décret D/2024/157 du 30 août 2024 portant nomination de conseillers au ministère des transports (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/1128/MJDH/MB/CAB/SGG du 28 août 2024, portant fixation des indemnites forfaitaires e t d e deplacement des assesseurs employeurs et travailleurs pres le tribunal du travail de Conakry (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/150 du 27 août 2024 portant nomination de haut cadres au ministère de la promotion féminine de l'enfance et des personnes vulnérables (Non publié au JO)

Décret D/2024/154 du 27 août 2024 portant nomination de cadres dans les centres de documentation et d'information du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche (Non publié au JO)

Décret D/2024/153 du 27 août 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de la promotion féminine de l'enfance et des personnes vulnérables (Non publié au JO)

Décret D/2024/156/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2024, portant nomination au Ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/1125/MEF/CAB/SGG du 27 août 2024, fixant les attributions et les conditions de nomination des analystes-evaluateurs (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/155 du 27 août 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/152/PRG/CNRD/SGG du 21 août 2024, portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l'état entre les departements ministeriels et institutions pour 2024 (Publié au JO 2024-08)

Décret D/2024/151/PRG/CNRD/SGG du 21 août 2024, portant promulgation de la loi L/2024/020/CNT du 12 août 2024 (Publié au JO 2024-08)