Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/146/PRG/CNRD/SGG 25 juillet 2024, portant ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en afrique occidentale et centrale utilisant l'approche programmatique à phases multiples entre, la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement et l'association... (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/145/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2024, portant promulgation de la loi L/2024/015/CNT/du 24 mai 2024 (Publié au JO 2024-07)

Arrêté conjoint AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation pour l'institutionnalisation de la chaine de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/1026/MCIPME/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'unite de gestion du projet d'estampillage, d'etiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité pilotage pour l'élaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/144 du 24 juillet 2024 portant nomination des cadres au ministère de la culture du tourisme et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/980/SGG/MJDH du 22 juillet 2024, portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/143 du 19 juillet 2024 portant nomination à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/142 du 19 juillet 2024 portant nomination des cadres au ministère du travail et de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/SGG du 16 juillet 2024, modifiant l'Arrêté conjoint AC/2017/6326/mmg/matd du 22 novembre 2017, portant modalités d'utilisation, de gestion et de controle de fonds de developpement économique local (FODEL) (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/141/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l'etat-major de l'armee de l'air (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/920/MCIPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024 portant réglementation des activités d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/139 du 10 juillet 2024 portant nomination d'un haut cadre au grade de commandeur dans l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Décret D/2024/140 du 10 juillet 2024 portant nomination d'un haut cadre au grade de commandeur dans l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Décret D/2024/138 du 9 juillet 2024 portant nomination de hauts cadres au ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Loi L/2024/018/CNT du 08 juillet 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l'agence française de développement, relative au financement du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée Forestière (Publié au JO 2024-12)

Loi L/2024/019/CNT du 08 juillet 2024, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds saoudien pour le développement, relatif à la construction d'un hôpital « mère et enfant » à Coyah (Publié au JO 2024-12)

Loi L/2024/017/CNT du 6 juillet 2024 portant autorisation de ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2024-10)

Décret D/2024/0133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/136 du 5 juillet 2024 portant nomination de hauts cadres à la primature (Non publié au JO)