Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/0134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/0133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et écoles supérieurs publics (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 05 juillet 2024, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de coordination technique du programme west africa regional digital intégration program (wardip) en République de Guinée (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/131 du 4 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d'administration (Non publié au JO)

Décret D/2024/132 du 4 juillet 2024 portant nomination d'une conseillère nationale de la transition (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/895/MTFP/SG/DGFP/SP/SGG du 04 juillet 2024, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/1744/MFPREMA/mspc, du 08 mai 2019, en faveur de trois mille quatre cent vingt-un (3421) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2024-08)

Arrêté A/2024/896/METFPE/CAB/SGG du 04 juillet 2024 portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/886/MCIPME/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant institutionnalisation du salon de l'industrie de Guinée (sig) (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité regional de suivi du programme national de recensement administratif à vocation d'état civil (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité préfectoral de suivi du programme national de recensement administratif à vocation d'état civil (pn-ravec) (Publié au JO 2024-07)

Décret D/2024/129 du 27 juin 2024 portant nomination de cadres au ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret D/2024/128 du 25 juin 2024 portant nomination d'officiers de l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/832/PM/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, missions, fonctionnement et composition du comité de pilotage du projet de construction de l'imprimerie gouvernementale (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-japon (Publié au JO 2024-06)

Décret D/2024/125 du 14 juin 2024 portant nomination au ministère du plan et de la coopération internationale (Non publié au JO)

Décret D/2024/126 du 14 juin 2024 portant nomination de haut cadres au ministère de l'économie et des finances (Non publié au JO)

Décret D/2024/127 du 14 juin 2024 portant radiation des effectifs de la police (Non publié au JO)

Décret D/2024/120 du 14 juin 2024 portant retrait de la dignité de général de brigade (Non publié au JO)

Décret D/2024/122 du 14 juin 2024 portant radiation de certains officiers des forces armées guinéennes (Non publié au JO)

Décret D/2024/123 du 14 juin 2024 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)