Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/120 du 14 juin 2024 portant retrait de la dignité de général de brigade (Non publié au JO)

Décret D/2024/127 du 14 juin 2024 portant radiation des effectifs de la police (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/800/MT/CAB/SGG du 12 juin 2024, portant création d'un comité technique national d e suivi d u projet d e modernisation et d'expansion de l'aéroport international ahmed sekou (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024 fixant les modalités d'obtention de l'autorisation préalable d'investissement dans le secteur de l'Hôtellerie en République de Guinée (Publié au JO 2024-06)

Décret D/2024/119 du 10 juin 2024 portant nomination d'un officier de l'Ordre national du mérite (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité regional moyenne Guinée pour l'élaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité regional haute Guinée pour l'élaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité regional Guinée forestiere pour l'élaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité regional basse Guinée pour l'élaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/784/MIC/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion publique à caractere educatif en République de Guinée (Publié au JO 2024-06)

Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique pour l'élaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement (Publié au JO 2024-06)

Décret D/2024/068 du 05 juin 2024, portant nomination d'un cadre au Ministère de l'Économie et des finances (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 juin 2024, modifiant le décret D/98/199/PRG/SGG du 23 septembre 1998, portant création d'une médaille militaire (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/894/MTFP/SG/DGFP du 04 juin 2024, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/1744/MFPREMA/mspc du 08 mai 2019, en faveur de deux mille sept cent (2700) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/893/MTFP/SG/DGFP du 04 juin 2024, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/1744/MFPREMA/mspc du 08 mai 2019, en faveur de sept cent quarante sept (747) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/892/MTFP/SG/DGFP du 04 juin 2024, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/1744/MFPREMA/mspc du 08 mai 2019, en faveur de mille six cent trente quatre (1634) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2024-07)

Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 04 juin 2024, portant prorogation de la duree de la mission du comité technique national de lutte contre les pratiques medicales et paramedicales illegales, le trafic et la contrefaçon des medicaments et autres produits de santé (Publié au JO 2024-06)

Décret D/2024/130 du 2 juin 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence routière de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2024/118 du 1 juin 2024 portant nomination d'un ambassadeur (Non publié au JO)

Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de remuneration du président et des commissaires de la haute autorite de la communication (Publié au JO 2024-05)