Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/115 du 30 mai 2024 portant nomination du directeur de la communication et de l'information de la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/114 du 30 mai 2024 portant approbation des investissements de baowu siteel group (Non publié au JO)

Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de remuneration du président et des commissaires de la haute autorite de la communication (Publié au JO 2024-05)

Arrêté A/2024/739/MESRI/CAB/SGG du 28 mai 2024 portant rectificatif de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de master en République de Guinée (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 07 février 2024 (Publié au JO 2025-03-sp)

Décret D/2024/113/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 07 février 2024 (Publié au JO 2025-02-sp)

Loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification d'une convention de crédit (Publié au JO 2024-09)

Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale utilisant l'approche programmatique à phases multiples entre la République de Guinée et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2024-12)

Arrêté A/2024/716/MATD/SGG/CAB du 23 mai 2024, portant mise à disposition des cadres à la coordination nationale du programme national de recensement administratif à vocation d'état civil (PN-RAVEC) (Publié au JO 2024-05)

Arrêté A/2024/710/MJDH/SG/CAB/SGG du 23 mai 2024, portant suspension des magistrats à la cour de répression des infractions économiques et financieres (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/111/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant ratification de la convention d'établissement relative au développement de projets de gaz naturel LIQUEFIE (GNL) et d'unités de production d'énergie électrique d'une capacité globale de 1800 MW entre la République de Guinée, WEST AFRICA GROUP LNG INC ET HELIOS ÉNÉRGY INFRASTRUCTURE... (Publié au JO 2024-12)

Décret D/2024/110/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté conjoint AC/2024/681/MATD/MEF/SGG du 21 mai 2024, portant remuneration du personnel du projet d'approvisionnement en eau potable et assainissement dans les préfectures de nzerekore, lola et yomou (Publié au JO 2024-05)

Arrêté conjoint AC/2024/682/MATD/MEF/SGG du 21 mai 2024, portant remuneration du personnel du projet d'approvisionnement en eau potable et assainissement dans les préfectures de nzerekore, lola et yomou (Publié au JO 2024-05)

Arrêté conjoint AC/2024/683/MATD/MEF/SGG du 21 mai 2024, portant remuneration du personnel du projet d'approvisionnement en eau potable et assainissement dans les préfectures de nzerekore, lola et yomou (Publié au JO 2024-05)

Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024, portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif à vocation d'état civil (PN-RAVEC) (Publié au JO 2024-05)

Arrêté A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG du 15 mai 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Guinéens établis à l'étranger (Publié au JO 2024-05)

Décret D/2024/109 du 15 mai 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/662/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant rappel d'un (1) diplomate (Publié au JO 2024-05)

Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée (Publié au JO 2024-05)